Président non salarié
MARIEOW
Messages postés
5
Statut
Membre
-
invest77 Messages postés 331 Statut Membre -
invest77 Messages postés 331 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai créé ma structure en SASU, pour laquelle je suis présidente.
Il s'agit d'une activité de conseil pour laquelle je réalise des missions, que je facture.
J'ai fait le choix de ne pas me salarier, et d'attendre de me verser des bénéfices apres cloture d'exercice.
Je me pose toutefois la question du travail dissimulé, est ce le cas?
N'étant pas salariée, je ne paie pas de charges et cotisations URSAFF. Savez-vous si c'est le bon montage? Et surtout si c'est bien légal?
Merci pour vos retours,
J'ai créé ma structure en SASU, pour laquelle je suis présidente.
Il s'agit d'une activité de conseil pour laquelle je réalise des missions, que je facture.
J'ai fait le choix de ne pas me salarier, et d'attendre de me verser des bénéfices apres cloture d'exercice.
Je me pose toutefois la question du travail dissimulé, est ce le cas?
N'étant pas salariée, je ne paie pas de charges et cotisations URSAFF. Savez-vous si c'est le bon montage? Et surtout si c'est bien légal?
Merci pour vos retours,
A voir également:
- Président non salarié
- Tickets restaurant : avantages inconvénients salarié - Guide
- Modèle lettre avertissement salarié - Guide
- Modèle lettre démission vice-président association - Guide
- Lettre recommandation salarié - Guide
- Juge départiteur favorable au salarié forum - Forum salariés
2 réponses
bonjour
travail dissimulé: non le Président peut choisir de ne pas prendre de rémunération. Il n'a dans ce cas pas de bulletin de salaire, pas de cotisations sociales et pas de protection sociale au titre de cette activité. Si vous avez une protection sociale par ailleurs (maladie, retraite etc) c'est une bonne solution
travail dissimulé: non le Président peut choisir de ne pas prendre de rémunération. Il n'a dans ce cas pas de bulletin de salaire, pas de cotisations sociales et pas de protection sociale au titre de cette activité. Si vous avez une protection sociale par ailleurs (maladie, retraite etc) c'est une bonne solution
MARIEOW
Messages postés
5
Statut
Membre
Merci pour ce retour!
Bonjour,
Je serai moins affirmatif, en cas de distribution de dividendes une quote part pourrait etre considérée comme rémunération ce qui est dans votre cas difficilement constestable puisque c est de la prestation effectuée surtout en l'absence de toute masse salariale
Je serai moins affirmatif, en cas de distribution de dividendes une quote part pourrait etre considérée comme rémunération ce qui est dans votre cas difficilement constestable puisque c est de la prestation effectuée surtout en l'absence de toute masse salariale
La législation juridique et financière évolue en permanence...