Président non salarié
MARIEOW
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invest77 Messages postés 328 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2023 - 13 déc. 2018 à 16:01
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2 réponses
bonjour
travail dissimulé: non le Président peut choisir de ne pas prendre de rémunération. Il n'a dans ce cas pas de bulletin de salaire, pas de cotisations sociales et pas de protection sociale au titre de cette activité. Si vous avez une protection sociale par ailleurs (maladie, retraite etc) c'est une bonne solution
travail dissimulé: non le Président peut choisir de ne pas prendre de rémunération. Il n'a dans ce cas pas de bulletin de salaire, pas de cotisations sociales et pas de protection sociale au titre de cette activité. Si vous avez une protection sociale par ailleurs (maladie, retraite etc) c'est une bonne solution
invest77
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13 déc. 2018 à 16:01
13 déc. 2018 à 16:01
Bonjour,
Je serai moins affirmatif, en cas de distribution de dividendes une quote part pourrait etre considérée comme rémunération ce qui est dans votre cas difficilement constestable puisque c est de la prestation effectuée surtout en l'absence de toute masse salariale
Je serai moins affirmatif, en cas de distribution de dividendes une quote part pourrait etre considérée comme rémunération ce qui est dans votre cas difficilement constestable puisque c est de la prestation effectuée surtout en l'absence de toute masse salariale
13 déc. 2018 à 10:15