Remboursement transports en commun
Laurine.12
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Étant en alternance, je prends mon véhicule pour aller en entreprise mais les transports en commun pour aller en cours.
Comme la loi l’indique, j’ai demandé un remboursement de 50% mais cela m’a été refusé car l’argument étant que lorsque je vais en entreprise, j’utilise ma voiture.
Ayant un doute, je voulais savoir s’ils sont en tord ou non....
Merci de votre aide.
Étant en alternance, je prends mon véhicule pour aller en entreprise mais les transports en commun pour aller en cours.
Comme la loi l’indique, j’ai demandé un remboursement de 50% mais cela m’a été refusé car l’argument étant que lorsque je vais en entreprise, j’utilise ma voiture.
Ayant un doute, je voulais savoir s’ils sont en tord ou non....
Merci de votre aide.
A voir également:
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- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Vous percevez des indemnités pour l'utilisation de la voiture ?
Pour votre trajet école, je suis de leur avis.
Code du travail Article L3261-2
L'employeur prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.
Vous percevez des indemnités pour l'utilisation de la voiture ?
Pour votre trajet école, je suis de leur avis.
Code du travail Article L3261-2
L'employeur prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.
La législation juridique et financière évolue en permanence...