1 réponse
Bonjour,
Vérifiez auprès du greffe du tribunal de votre lieu de domicile (à l'origine) s'il n'y a pas eu un jugement avec titre exécutoire. Si c'est le cas, il est valable 10 ans.
Sinon il y a forclusion, la prescription dans votre cas étant de 2 ans. Au pire vous serez contacté par une société de recouvrement ou un huissier dans quelques années qui tentera de vous faire reconnaître cette dette ou vous faire payer. Dans ce cas ne répondez pas
Vérifiez auprès du greffe du tribunal de votre lieu de domicile (à l'origine) s'il n'y a pas eu un jugement avec titre exécutoire. Si c'est le cas, il est valable 10 ans.
Sinon il y a forclusion, la prescription dans votre cas étant de 2 ans. Au pire vous serez contacté par une société de recouvrement ou un huissier dans quelques années qui tentera de vous faire reconnaître cette dette ou vous faire payer. Dans ce cas ne répondez pas
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