Plus-value sur cession de biens immobiliers
Logan24
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à la vente d'une résidence secondaire il y a un an, j'ai déposé via mon espace personnel impots.gouv.fr une déclaration n°2048-IMM pour déclarer la plus-value réalisée et j'ai posé une question au sujet du règlement de l'impôt.
A ce jour, je n'ai toujours aucune réponse.
Existe-t-il une date de prescription sachant qu'aucun titre n'a encore été émis par l'administration fiscale ?
Merci par avance.
Suite à la vente d'une résidence secondaire il y a un an, j'ai déposé via mon espace personnel impots.gouv.fr une déclaration n°2048-IMM pour déclarer la plus-value réalisée et j'ai posé une question au sujet du règlement de l'impôt.
A ce jour, je n'ai toujours aucune réponse.
Existe-t-il une date de prescription sachant qu'aucun titre n'a encore été émis par l'administration fiscale ?
Merci par avance.
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2 réponses
Bonsoir, La 2048-immo est sensée être effectuée par le notaire au moment de la vente du bien. Vous devriez vous renseigner auprès du notaire chargé de la vente ET du règlement des droits (impôt et CSG) relatifs à la plus value. Vous deviez uniquement déclarer la plus value nette sur la 2042c ligne 3vz de mémoire pour le calcul du revenu fiscal de référence. Quant à la question posée êtes-vous sur de l' avoir posée via votre messagerie sécurisée car plus d un an sans réponse c étonnant.
Dans ce cas envoyer directement votre question par courrier à votre centre des impôts
Dans ce cas envoyer directement votre question par courrier à votre centre des impôts
Le notaire ne s'était pas chargé du calcul et du paiement de l'impôt sur la plus-value le cas échéant ?
Il est pourtant obligatoire que ce soit lui qui effectue cette démarche pour votre compte. Voyez la question avec votre notaire. Si votre déclaration faisait double emploi, votre courrier a peut-être été classé sans suite.
Il est pourtant obligatoire que ce soit lui qui effectue cette démarche pour votre compte. Voyez la question avec votre notaire. Si votre déclaration faisait double emploi, votre courrier a peut-être été classé sans suite.
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Le bien était à l’étranger (la plus-value est néanmoins imposable en France).
La déclaration a bien été transmise via l’espace personnel (j’ai l’accusé de réception et la confirmation de prise en charge de mon message).
Y a-t-il un délai de prescription ?
Merci par avance.
Merci pour votre réponse. Le bien était à l’étranger (la plus-value est néanmoins imposable en France).
La déclaration a bien été transmise via l’espace personnel (j’ai l’accusé de réception et la confirmation de prise en charge de mon message).
Y a-t-il un délai de prescription ?
Merci par avance.
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Merci pour votre réponse. Le bien était à l’étranger (la plus-value est néanmoins imposable en France).
La déclaration a bien été transmise via l’espace personnel (j’ai l’accusé de réception et la confirmation de prise en charge de mon message).
Y a-t-il un délai de prescription ?
Merci par avance.