Duplicata de livret de famille par duplicata
JB
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JB -
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Bonjour,
J'aimerais comprendre pourquoi ma mairie refuse de me faire un duplicata de livret de famille simplement en reproduisant l'original, plutôt que de lui faire faire un tour de France de toutes les mairies concernées.
En effet, si je me référè au texte si dessous, il me semble que si on est en mesure de présenter le premier livret, celui ci peut être simplement reproduit.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E90DB153FD737E9C671515F48483FEEB.tplgfr29s_1?cidTexte=JORFTEXT000000328986&dateTexte=20181126
Extrait:
Ce second livret est établi par reproduction du précédent.Si le premier livret ne peut être présenté, l'officier de l'état civil ou le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides adresse, après, le cas échéant, y avoir inscrit les extraits des actes ou des certificats en tenant lieu dont il est dépositaire, un nouveau fascicule aux officiers de l'état civil ayant transcrit ou dressé les autres actes dont les extraits doivent figurer au livret.
Cordialement,
Jean-Baptiste
J'aimerais comprendre pourquoi ma mairie refuse de me faire un duplicata de livret de famille simplement en reproduisant l'original, plutôt que de lui faire faire un tour de France de toutes les mairies concernées.
En effet, si je me référè au texte si dessous, il me semble que si on est en mesure de présenter le premier livret, celui ci peut être simplement reproduit.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E90DB153FD737E9C671515F48483FEEB.tplgfr29s_1?cidTexte=JORFTEXT000000328986&dateTexte=20181126
Extrait:
Ce second livret est établi par reproduction du précédent.Si le premier livret ne peut être présenté, l'officier de l'état civil ou le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides adresse, après, le cas échéant, y avoir inscrit les extraits des actes ou des certificats en tenant lieu dont il est dépositaire, un nouveau fascicule aux officiers de l'état civil ayant transcrit ou dressé les autres actes dont les extraits doivent figurer au livret.
Cordialement,
Jean-Baptiste
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2 réponses
Bonjour,
Voir les conditions.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11996 OU
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994
Voir les conditions.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11996 OU
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994
Bonjour,
Merci pour votre reponse, mais quelles conditions ?
On peut justement lire sur l'un des 2 liens:
"Si vous pouvez présenter le 1er livret de famille, le 2nd livret est établi par reproduction du précédent."
J'ai cependant trouve la "vraie" reponse:
Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (Annexe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000647915
Extrait:
B. - Reproduction du livret
636-1 Cette procédure ne peut être mise en oeuvre que si le premier livret est produit.
Elle doit être réservée au cas où la reconstitution serait longue et difficile, en raison des risques d'erreur qu'elle présente.
L'officier d'état civil du lieu de résidence ou le directeur de l'O.F.P.R.A. établit le second livret par reproduction du premier. Il remplace les mots « délivré conforme aux registres » par les mots « délivré conforme au premier livret de famille » (arrêté 16 mai 1974).
Cette copie conforme du livret doit, pour les actes de la vie courante, être acceptée dans les mêmes conditions que les extraits. Elle peut d'ailleurs être ultérieurement mise à jour dans les mêmes conditions que le premier livret.
L'autorité chargée d'établir le livret de famille conservera trace de la remise du second livret afin d'éviter des demandes intempestives.
Merci pour votre reponse, mais quelles conditions ?
On peut justement lire sur l'un des 2 liens:
"Si vous pouvez présenter le 1er livret de famille, le 2nd livret est établi par reproduction du précédent."
J'ai cependant trouve la "vraie" reponse:
Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (Annexe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000647915
Extrait:
B. - Reproduction du livret
636-1 Cette procédure ne peut être mise en oeuvre que si le premier livret est produit.
Elle doit être réservée au cas où la reconstitution serait longue et difficile, en raison des risques d'erreur qu'elle présente.
L'officier d'état civil du lieu de résidence ou le directeur de l'O.F.P.R.A. établit le second livret par reproduction du premier. Il remplace les mots « délivré conforme aux registres » par les mots « délivré conforme au premier livret de famille » (arrêté 16 mai 1974).
Cette copie conforme du livret doit, pour les actes de la vie courante, être acceptée dans les mêmes conditions que les extraits. Elle peut d'ailleurs être ultérieurement mise à jour dans les mêmes conditions que le premier livret.
L'autorité chargée d'établir le livret de famille conservera trace de la remise du second livret afin d'éviter des demandes intempestives.
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