Taxe habitation pour contrat de bail de 2 mois.
fascoche
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fascoche Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2018 - 29 nov. 2018 à 09:00
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flocroisic
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29 nov. 2018 à 08:40
29 nov. 2018 à 08:40
Bonjour
C'est la durée du bail qui compte.
Comme c'est 2 mois, il s'agit de location meublée et saisonnière.
Il n'y a pas de taxe d'habitation mais une cotisation fonciere pour le proprietaire.
Le bail en meublé est soit de 1 an, 9 mois pour etudiant : là, la taxe est dûe par l'occupant au 1/01 (meme si cessation de la location le 2/01).
Dans les autres cas, c'est du saisonnier : absence de taxe d'habitation pour l'occupant.
C'est la durée du bail qui compte.
Comme c'est 2 mois, il s'agit de location meublée et saisonnière.
Il n'y a pas de taxe d'habitation mais une cotisation fonciere pour le proprietaire.
Le bail en meublé est soit de 1 an, 9 mois pour etudiant : là, la taxe est dûe par l'occupant au 1/01 (meme si cessation de la location le 2/01).
Dans les autres cas, c'est du saisonnier : absence de taxe d'habitation pour l'occupant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 nov. 2018 à 09:00