Taxe habitation pour contrat de bail de 2 mois.

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- - Dernière réponse : fascoche
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- 29 nov. 2018 à 09:00
Bonjour,

Je vais signer un contrat de location de 2 mois du 1er décembre au 30 janvier. Sur internet ce n'est pas clair, certains disent que on paye le 01 janvier la taxte d'habitation de l'année entière que l'on reste 1 mois ou 12 mois.

D'autres parlent que ca ne s'applique pas aux contrat < 3 mois.

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samedi 29 mars 2008
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11 décembre 2018
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Merci
Bonjour

C'est la durée du bail qui compte.
Comme c'est 2 mois, il s'agit de location meublée et saisonnière.
Il n'y a pas de taxe d'habitation mais une cotisation fonciere pour le proprietaire.

Le bail en meublé est soit de 1 an, 9 mois pour etudiant : là, la taxe est dûe par l'occupant au 1/01 (meme si cessation de la location le 2/01).

Dans les autres cas, c'est du saisonnier : absence de taxe d'habitation pour l'occupant.

Merci flocroisic 1

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fascoche
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29 novembre 2018
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D'accord merci, tu as le texte de loi correspondant à ca ? Impossible de trouver.
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