Taxe habitation pour contrat de bail de 2 mois.
fascoche
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fascoche Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vais signer un contrat de location de 2 mois du 1er décembre au 30 janvier. Sur internet ce n'est pas clair, certains disent que on paye le 01 janvier la taxte d'habitation de l'année entière que l'on reste 1 mois ou 12 mois.
D'autres parlent que ca ne s'applique pas aux contrat < 3 mois.
Qu'en pensez-vous?
Je vais signer un contrat de location de 2 mois du 1er décembre au 30 janvier. Sur internet ce n'est pas clair, certains disent que on paye le 01 janvier la taxte d'habitation de l'année entière que l'on reste 1 mois ou 12 mois.
D'autres parlent que ca ne s'applique pas aux contrat < 3 mois.
Qu'en pensez-vous?
A voir également:
- Taxe habitation pour contrat de bail de 2 mois.
- Taxe foncière - Guide
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
Bonjour
C'est la durée du bail qui compte.
Comme c'est 2 mois, il s'agit de location meublée et saisonnière.
Il n'y a pas de taxe d'habitation mais une cotisation fonciere pour le proprietaire.
Le bail en meublé est soit de 1 an, 9 mois pour etudiant : là, la taxe est dûe par l'occupant au 1/01 (meme si cessation de la location le 2/01).
Dans les autres cas, c'est du saisonnier : absence de taxe d'habitation pour l'occupant.
C'est la durée du bail qui compte.
Comme c'est 2 mois, il s'agit de location meublée et saisonnière.
Il n'y a pas de taxe d'habitation mais une cotisation fonciere pour le proprietaire.
Le bail en meublé est soit de 1 an, 9 mois pour etudiant : là, la taxe est dûe par l'occupant au 1/01 (meme si cessation de la location le 2/01).
Dans les autres cas, c'est du saisonnier : absence de taxe d'habitation pour l'occupant.
fascoche
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D'accord merci, tu as le texte de loi correspondant à ca ? Impossible de trouver.
La législation juridique et financière évolue en permanence...