Ordinateur tombé à l'IRFMK pendant un cours de td, l'établissement refuse de rem

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- 30 nov. 2018 à 18:11
Bonjour,
À l'école de kiné, ma fille a posé son ordinateur portable sur une table de la salle de travaux dirigés.
La partie de la table qui était rabattable s'est rabattue seule, sans l'intervention d'un tiers et l'ordinateur est tombé.
C'est un mac book pro de moins de deux ans, la réparation, évaluée par un professionnel est de 555 euros.
L'établissement refuse de rembourser la réparation sous prétexte que ma fille n'avait pas à poser son ordinateur sur la table. Ordinateur qu'elle utilise régulièrement en travaux dirigés.
Ceci dit les tables vont être vérifiées.
Je trouve très étrange que l'école ne rembourse pas un dommage causé au sein de l'établissement sans doute par une table mal réglée ou défectueuse, surtout que ce dommage reste très onéreux pour une étudiante de première année sans ressources et dont l'ordinateur est tout de même un outil de travail !
Il y a des témoins de l'événement. Que pouvons nous faire ?
Merci de vos réponses
Cordialement
Véronique
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Merci
Bonjour,

Tant bien même votre fille a commis une faute (encore faut il que l établissement démontre que votre fille était au courant de l interdiction de poser son ordi là), cette faute, à mon sens, ne pourra jamais avoir pour effet d éxonérer totalement la présumé responsabilité de l etablissement sur le fondement de l article 1242 al 1 du code civil. (Sous reserve pour vous de démontrer le dysfonctionnement de la table).

Il faut donc insister auprès de l établissement et le mieux serait de rentrer en contact directement avec leur assureur.

Cdt,
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Merci
Merci de votre réponse rapide.
J'ai contacté l'ufc que choisir d'Orléans (département de l'école) qui me dit qu'à priori ma fille n'avait pas à poser l'ordinateur sur cette table et me conseille de me tourner vers mon assurance habitation ou ma responsabilité civile.
Par contre l'ufc de Châteauroux (proche de notre domicile) a tenu un tout autre discours, engageant la responsabilité de l'école !
Qui croire ? Que faire ?
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Merci
En droit: le gardien d une chose (la table), est responsable des dommages que cette chose peut causer dès lors qu elle en est l instrument. (Art 1242 al 1 Cciv)

Or, si vous arrivez à prouver que suite à un dysfonctionnement (rôle instrumental), la table a causée un dommage sur l ordinateur, son gardien (école) est donc responsable des dommages à l ordi. (Sous réserve qu il n y ai pas eu de transfert de garde, mais ca m étonnerai)

Dès lors, pour se dégager totalement de cette responsablité, l école n a qu une seule solution: apporter la preuve d un cas de force majeure et, le fait que votre fille pose son ordi sur la table n est pas un cas de force majeure. Donc impossible pour l école de s éxonérer totalement.

Pour s éxonérer partiellement: l école peut apporter la preuve d une faute de votre fille et, à mon sens, il va falloir que l école démontre dans ce cas, que votre fille savait qu elle ne devait pas poser son ordi à cet endroit ou qu il était évident que cela représenterait un fort risque. (Une simple déclaration de la part de l école ne suffira pas pour apporter cette preuve)

Aussi, je suis plus en accord avec l ufc de chateauroux, encore faut il que vous disposiez d une preuve des faits et surtout du rôle instrumental de la table.(Témoignages probants...?)

Avez vous fait une déclaration à votre assurance habitation ou à celle de votre fille (si il n habite plus avec vous)? Il y a toutes les chances pour ces dernières vous aide dans le cadre d une garantie de protection juridique (défense et recours).
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