Taxe d'habitation

Résolu
Catherine59294 - 28 nov. 2018 à 11:22
 LeRenard - 28 nov. 2018 à 11:44
Bonjour, je ne paye plus de taxe d'habitation est ce que je dois encore payer les ordures ménagères merci d'avance

2 réponses

Energizor Messages postés 25595 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 19 107
28 nov. 2018 à 11:26
Bonjour,

Oui.
Même si vous ne payez plus de taxe d'habitation, vous continuez à produire des déchets et à utiliser le système de traitement des ordures ménagères.
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Les ordures ménagères ne sont pas liées à la taxe d'habitation, mais à la taxe foncière.
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