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Soulte suite à un divorce

Lutin76000 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2018 - 26 nov. 2018 à 17:22
Lutin76000 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2018 - 27 nov. 2018 à 17:01
Bonjour je suis divorcée depuis quelques années lors de mon divorce mon ex mari avait accepté que je lui verse la soulte à la vente de la maison ou bien quand le prêt immobilier était fini de payer dans le divorce était indiqué le numéro de Prêt et l organisme prêteur .j ai fait racheté mon prêt immobilier pour baisser mais mensualités mais non la durée dans une autre banque.il se sert de ça pour me demander le remboursement de la soulte en me disant que le prêt a été remboursé suis je redevable de cette soûlte maintenant ?
Merci d avance
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
26 nov. 2018 à 17:31
Bonjour.

Comment votre ex-mari a t'il su qu'il y a eu renégociation de l'emprunt ?

Dans un premier temps, vous lui envoyez un courrier recommandé (AR) dont vous garderez les duplicata et preuve-poste, et vous lui signifiez qu'un emprunt court toujours sur ce bien.

Cdt
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Lutin76000 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2018
26 nov. 2018 à 21:03
Bonjour,
Il a fait une demande au notaire pour que je communique l échéancier de la maison et là il a vu que j avais changé de banque.je suis inquiète car bien évidemment je n ai pas les fonds pour payer.cordialement
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gitane2229
27 nov. 2018 à 15:36
Bonjour.

Téléphonez à votre avocat (divorce) pour lui demander son avis.
Votre ex-mari avait il accepté par écrit ? (vente maison ou emprunt remboursé en totalité)

Quoiqu'il en soit, emprunt d'origine puis emprunt renégocié, pour la même maison, ceci ne peut être assimilé à un remboursement d'emprunt tel qu'il avait été convenu avec votre ex-mari.
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Lutin76000 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 26 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2018
27 nov. 2018 à 17:01
Oui ça avait été mis dans le jugement de divorce mais il se sent du fait qu il y a un changement de banque.merci de votre réponse cordialement
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