Taxe d'habitation
canelle2010
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canelle2010 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon fils ayant été licencié en novembre 2015, et en fin de droit depuis novembre 2017, est la recherche d'emploi, il touche actuellement l'A.S.S. Il a quitté son logement qu'il occupait le 31 mars 2017 et actuellement il habite chez Nous.
Le 20 novembre 2018 il vient de recevoir la tache d'habitation du logement qu'il occupait. Peut il prétendre à une exonération ?
Merci de vos réponses
Cordialement
Mon fils ayant été licencié en novembre 2015, et en fin de droit depuis novembre 2017, est la recherche d'emploi, il touche actuellement l'A.S.S. Il a quitté son logement qu'il occupait le 31 mars 2017 et actuellement il habite chez Nous.
Le 20 novembre 2018 il vient de recevoir la tache d'habitation du logement qu'il occupait. Peut il prétendre à une exonération ?
Merci de vos réponses
Cordialement