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Taxe d'habitation

canelle2010 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 16 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2019 - 26 nov. 2018 à 13:24
canelle2010 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 16 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2019 - 26 nov. 2018 à 19:52
Bonjour,
Mon fils ayant été licencié en novembre 2015, et en fin de droit depuis novembre 2017, est la recherche d'emploi, il touche actuellement l'A.S.S. Il a quitté son logement qu'il occupait le 31 mars 2017 et actuellement il habite chez Nous.
Le 20 novembre 2018 il vient de recevoir la tache d'habitation du logement qu'il occupait. Peut il prétendre à une exonération ?
Merci de vos réponses
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
26 nov. 2018 à 13:28
Bonjour,

Si il a quitté son logement en 2017, il n'a pas à payer de taxe d'habitation en 2018 !

Cdt
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canelle2010 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 16 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2019
26 nov. 2018 à 19:52
Bonsoir
Merci de votre réponse mais mille excuses, j'ai fait une fausse frappe, mon fils a quitté son logement le 31 mars 2018 ! (et non en 2017 !!)
Cordialement
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