Taxe d'habitation
canelle2010
Messages postés
6
Statut
Membre
-
canelle2010 Messages postés 6 Statut Membre -
canelle2010 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Mon fils ayant été licencié en novembre 2015, et en fin de droit depuis novembre 2017, est la recherche d'emploi, il touche actuellement l'A.S.S. Il a quitté son logement qu'il occupait le 31 mars 2017 et actuellement il habite chez Nous.
Le 20 novembre 2018 il vient de recevoir la tache d'habitation du logement qu'il occupait. Peut il prétendre à une exonération ?
Merci de vos réponses
Cordialement
Mon fils ayant été licencié en novembre 2015, et en fin de droit depuis novembre 2017, est la recherche d'emploi, il touche actuellement l'A.S.S. Il a quitté son logement qu'il occupait le 31 mars 2017 et actuellement il habite chez Nous.
Le 20 novembre 2018 il vient de recevoir la tache d'habitation du logement qu'il occupait. Peut il prétendre à une exonération ?
Merci de vos réponses
Cordialement
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse mais mille excuses, j'ai fait une fausse frappe, mon fils a quitté son logement le 31 mars 2018 ! (et non en 2017 !!)
Cordialement