Achat hangar agricole pour habitation
Steimetzjerome
-
24 nov. 2018 à 20:46
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 nov. 2018 à 11:00
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 nov. 2018 à 11:00
A voir également:
- Achat hangar agricole pour habitation
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pause mensualité crédit agricole - forum - Forum Banque et Crédit
- Formate de bara achat en ligne ✓ - Forum Consommation
- Carre bleu credit agricole - Forum compte bancaire
3 réponses
Toutes les ouvertures sont déjà faite les fenêtres sont déjà en place à vrai dire de permis de construire je n'en n'ai pas besoin, il n'y a que l'aménagement intérieur à faire, enmener l'eau et l'électricité et installer la fausse, je veux savoir si j'ai le droit de l'acheter et d'y habiter
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 254
26 nov. 2018 à 11:00
26 nov. 2018 à 11:00
Bonjour
comme le permis de construire a déjà été accordé. et si celui-ci n'est pas lié à une activité agricole, à mon sens le transfert est possible.
Si justement. Pour acter que les travaux réalisées suite à l'autorisation obtenue par l'ancien bénéficiaire, sont bien conformes aux plans annexés dans le dossier. D'autant qu'il sera obligatoire une fois le chantier terminé d'envoyer la DAACT en mairie.
comme le permis de construire a déjà été accordé. et si celui-ci n'est pas lié à une activité agricole, à mon sens le transfert est possible.
à vrai dire de permis de construire je n'en n'ai pas besoin
Si justement. Pour acter que les travaux réalisées suite à l'autorisation obtenue par l'ancien bénéficiaire, sont bien conformes aux plans annexés dans le dossier. D'autant qu'il sera obligatoire une fois le chantier terminé d'envoyer la DAACT en mairie.