Certificat de non exigibilité
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jb0144
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jb0144 Messages postés 102 Date d'inscription lundi 11 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2024 - 24 nov. 2018 à 17:11
jb0144 Messages postés 102 Date d'inscription lundi 11 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2024 - 24 nov. 2018 à 17:11
Bonjour,
Je reçois ce jour du service de la publicité foncière et de l'enregistrement un certificat de non exigibilité concernant une assurance vie avec 4 bénéficiaires.
Ce document ne précise pas (malgré toute l'attention que j'y ai portée) ce que je dois en faire ??
Je suppose que je dois le transmettre à l'assureur. Dans ce cas puis-je garder l'original ou l'assureur doit il avoir obligatoirement l'original.
Si une copie est suffisante est-il possible d'adresser cette copie au conseiller de ma banque qui fera suivre ??
Je suis perplexe sur la destination de ce Cerfa 2738-SD
Merci par avance de vos éclaricissements
Je reçois ce jour du service de la publicité foncière et de l'enregistrement un certificat de non exigibilité concernant une assurance vie avec 4 bénéficiaires.
Ce document ne précise pas (malgré toute l'attention que j'y ai portée) ce que je dois en faire ??
Je suppose que je dois le transmettre à l'assureur. Dans ce cas puis-je garder l'original ou l'assureur doit il avoir obligatoirement l'original.
Si une copie est suffisante est-il possible d'adresser cette copie au conseiller de ma banque qui fera suivre ??
Je suis perplexe sur la destination de ce Cerfa 2738-SD
Merci par avance de vos éclaricissements
A voir également:
- Certificat de non exigibilité
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat de travail interim - Forum salariés
- Que veut dire non-exigibilité - Forum Donation-Succession
- Exemple certificat médical pour changer de logement ✓ - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour.
Pour une assurance-vie,
vous devez transmettre ce certificat de non-exigibilité (dont vous garderez une photocopie) à l'assureur ; Et ce dernier vous versera la quote-part dont vous êtes bénéficiaire.
Cdt
Pour une assurance-vie,
vous devez transmettre ce certificat de non-exigibilité (dont vous garderez une photocopie) à l'assureur ; Et ce dernier vous versera la quote-part dont vous êtes bénéficiaire.
Cdt
jb0144
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13 février 2024
24 nov. 2018 à 17:11
24 nov. 2018 à 17:11
Merci beaucoup. Mais en reprenant le cerfa 2705-A-SD je m'aperçois qu'il n'y a pas l'adresse complète de l'assureur. Il est simplement indiqué lé nom de la banque et Paris.
Je pense que je vais transmettre à mon conseiller clientèle en qui j'ai entière confiance et qui fera suivre au bon service et à la bonne adresse.
Je sais au moins que c'est l'original que je dois transmettre...
Bien cordialement et vraiment ce forum est super !!
Je pense que je vais transmettre à mon conseiller clientèle en qui j'ai entière confiance et qui fera suivre au bon service et à la bonne adresse.
Je sais au moins que c'est l'original que je dois transmettre...
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