certificat de non exigibilité Résolu

Question

Bonjour, 

Je reçois ce jour du service de la publicité foncière et de l'enregistrement un certificat de non exigibilité concernant une assurance vie avec 4 bénéficiaires. 

Ce document ne précise pas (malgré toute l'attention que j'y ai portée) ce que je dois en faire ??

Je suppose que je dois le transmettre à l'assureur. Dans ce cas puis-je garder l'original ou l'assureur doit il avoir obligatoirement l'original.  

Si une copie est suffisante est-il possible d'adresser cette copie au conseiller de ma banque qui fera suivre ?? 
Je suis perplexe sur la destination de ce Cerfa 2738-SD 
Merci par avance de vos éclaricissements

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Pour une assurance-vie,
vous devez transmettre ce certificat de non-exigibilité (dont vous garderez une photocopie) à l'assureur ; Et ce dernier vous versera la quote-part dont vous êtes bénéficiaire.

Cdt

jb0144 · Answer

Merci beaucoup. Mais en reprenant le cerfa 2705-A-SD je m'aperçois qu'il n'y a pas l'adresse complète de l'assureur. Il est simplement indiqué lé nom de la banque  et Paris.
Je pense que je vais transmettre à mon conseiller clientèle en qui j'ai entière confiance et qui fera suivre au bon service et à la bonne adresse.
Je sais au moins que c'est l'original que je dois transmettre... 
Bien cordialement et vraiment ce forum est super !!

Certificat de non exigibilité

2 réponses

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