Maison classé non décente par la ddtm. la suite?

audrey - 23 nov. 2018 à 12:39
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 nov. 2018 à 13:45
Bonjour,
bonjour
j'ai reçu enfin une réponse de la dttm et classe ma maison indécente.
sur le courrier est noté que le maire prend la suite du dossier...
que dois faire le maire concernant ma maison?
je tiens à vous dire qu'il connait mes proprio car ils sont amis... je lui avait envoyer un courrier lui demandant de faire son devoir de police et il m'avait répondu qu'il n'avait pas les compétences ( conflit d’intérêt?)
bref j'aimerais savoir ce que doit faire le maire car lui aussi à reçu ce courrier?
merci à ceux qui me répondrons

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
23 nov. 2018 à 13:45
Bonjour,,

S'il y a preuve d'un logement indécent, vous êtes en droit à demander au bailleur de faire le nécessaire pour rendre le logement décent.
Voir ce guide plutôt complet : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/guide_logement_decent_juillet_2018.pdf
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