Maison classé non décente par la ddtm. la suite?

- - Dernière réponse : Josh Randall
Messages postés
19322
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Dernière intervention
13 décembre 2018
- 23 nov. 2018 à 13:45
Bonjour,
bonjour
j'ai reçu enfin une réponse de la dttm et classe ma maison indécente.
sur le courrier est noté que le maire prend la suite du dossier...
que dois faire le maire concernant ma maison?
je tiens à vous dire qu'il connait mes proprio car ils sont amis... je lui avait envoyer un courrier lui demandant de faire son devoir de police et il m'avait répondu qu'il n'avait pas les compétences ( conflit d’intérêt?)
bref j'aimerais savoir ce que doit faire le maire car lui aussi à reçu ce courrier?
merci à ceux qui me répondrons
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
19322
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Dernière intervention
13 décembre 2018
0
Merci
Bonjour,,

S'il y a preuve d'un logement indécent, vous êtes en droit à demander au bailleur de faire le nécessaire pour rendre le logement décent.
Voir ce guide plutôt complet : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/guide_logement_decent_juillet_2018.pdf
Commenter la réponse de Josh Randall
Dossier à la une