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4 réponses
JiGéGé
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23 nov. 2018 à 16:33
23 nov. 2018 à 16:33
!
C'est bien de faire du copier-coller, mais la correction veut que l'on cite
sa source!
http://www.nievre.gouv.fr/titre-d-identite-d-un-mineur-quel-justificatif-de-a1556.html
On peut aussi d'ailleurs ne citer que la source .... c'est plus rapide, plus
efficace et plus honnête.
C'est bien de faire du copier-coller, mais la correction veut que l'on cite
sa source!
http://www.nievre.gouv.fr/titre-d-identite-d-un-mineur-quel-justificatif-de-a1556.html
On peut aussi d'ailleurs ne citer que la source .... c'est plus rapide, plus
efficace et plus honnête.
Bonjour
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32675
Pour demander la carte d’identité ou le passeport d’un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d’un an). Le document à produire dépend du domicile de l’enfant.
Si l’enfant habite avec ses deux parents
Il convient de fournir le justificatif de domicile de l’un de ses parents.
Si l’enfant vit habituellement chez l’un de ses parents
Il faut fournir le justificatif de domicile du parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle.
À savoir : chaque parent titulaire de l’autorité parentale peut demander le titre d’identité de l’enfant, mais celui chez qui l’enfant n’habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l’autre parent.
Si l’enfant est en garde alternée
Pour indiquer les 2 adresses sur le titre d’identité de l’enfant, vous devez produire :
la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),
et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32675
Votre fils ne peut pas s'opposer à ce que l'adresse de son père figure sur la carte d'identité, si rien dans le jugement ne précise que le domicile est fixé chez vous.
l'intervention du jaf l'obligeant à produire le justificatif de domicile sous peine d'astreinte sera nécessaire, vous êtes effectivement coincée. Le souci c'est que c'est très long et que le voyage sera peut-être passé.
l'intervention du jaf l'obligeant à produire le justificatif de domicile sous peine d'astreinte sera nécessaire, vous êtes effectivement coincée. Le souci c'est que c'est très long et que le voyage sera peut-être passé.
JiGéGé
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23 nov. 2018 à 17:31
23 nov. 2018 à 17:31
mon fils ne veut pas de son adresse,: mais encore?
Sinon, on peut commencer par contacter le JAF qui traite/a traité votre dossier
afin de savoir quelle procédure enclencher pour faire face à cette obstruction.
gt.55
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23 nov. 2018 à 18:03
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Bonsoir,
La déclaration de perte a été faite ? ...
Cdt
La déclaration de perte a été faite ? ...
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gt.55
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>
Katia
23 nov. 2018 à 22:22
23 nov. 2018 à 22:22
Alors comme dit JiGéGé, saisissez le JAF pour lui faire part de cette obstruction...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2018 à 16:39
Modifié le 23 nov. 2018 à 17:25
J'ai la même qualité que tout autre membre de ce site pour faire de telles
remarques quand les interventions ne vont pas dans le sens de l'éthique du forum.
Notamment celle séculaire et fondamentale de la citation des sources.
Par ailleurs, donner une réponse standard ne répondant pas au cas particulier exposé,
complètement à côté de la plaque, parce qu'on n'a pas correctement lu la question
n'est pas très glorieux non plus.
23 nov. 2018 à 17:31
23 nov. 2018 à 17:37
Bon.
Et alors?
Ça m'interdit de donner mon avis de citoyen libre et de membre de ce forum
depuis des années?
Je prétends que non.
Habituellement, je fais ces remarques en message privé, mais comme vous n'êtes même pas
membre, je m'en vois hélas! empêché et je suis contraint de le faire en public.
Que je ne sois ni modo ni contrib' m'empêche juste de supprimer votre intervention
non conforme à l'éthique de ces lieux.
Normal que vous soyez vexé(e) mais que cela ne vous empêche pas de dénoncer
mon intervention en utilisant le bouton dédié.
Faudra aussi préciser en quoi mon message est contraire à la charte....
Bonne soirée.
Modifié le 23 nov. 2018 à 17:55
Encore une fois, vous n'êtes ni modérateur ni contributeur !
oui mais moi je le suis, et JiGéGé est membre inscrit ce qui n est pas votre cas, et la qualité de vos copies collés ne prouvent pas vos connaissances en état civil et vous vous n etes qu un simple intervenant meme pas inscrit.....
Ce dit, Katia, vous devez prendre le CERFA que vous remet la mairie, demander a un huissier de faire signer le père et de remettre un justif, faute de quoi vous contacterez le JAF pour obtenir ce que votre ex refuse en arguant que les vacances de votre enfant sont compromises a cause de la "betise". Et demander que cela lui soit notifié par ecrit.
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