Défiscalisation loi Scellier pour un résident fiscal étranger

Serghio -  
 Serghio -
Bonjour,
J'ai investi dans un appartement loi Scellier le 31 Décembre 2010.

J'envisage de partir travailler et vivre en Espagne où je serai donc domicilié fiscal.
Devrais-je continuer à déclarer mes revenus fonciers en France?
Quid de la défiscalisation Scellier lorsque je vivrai en Espagne?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Cordialement,

1 réponse

  1.
    -illusion- Messages postés 148 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   86
     
    Bonjour,

    Devrais-je continuer à déclarer mes revenus fonciers en France?
    Oui.
    Revenus de source française à déclarer en France.
    + à déclarer en Espagne où vous aurez droit à un crédit d'impôt correspondant à l'impôt français.
    Cf articles 6 et 24 de la convention fiscale entre les deux pays.

    Quid de la défiscalisation Scellier lorsque je vivrai en Espagne?
    Vous n'aurez plus droit à la réduction d'impôt Scellier.
    L'article 199 septvicies du CGI indique : "les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui acquièrent un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu..."
    Voir le BOFIP ici : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4876-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-230-10-10-20130318
    2
    1. Serghio
       
      Merci Illusion pour cette réponse rapide.
      Si j'ai bien compris, je devrais déclarer mes revenus fonciers sur la 2044 SPE où je serai soumis à une imposition et je déclarerai cette imposition française en tant que crédit d'impôt en Espagne ?
      Est ce bien cela ?
      0
    2. -illusion- Messages postés 148 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   86
       
      Si j'ai bien compris, je devrais déclarer mes revenus fonciers sur la 2044 SPE où je serai soumis à une imposition et je déclarerai cette imposition française en tant que crédit d'impôt en Espagne ?
      Est ce bien cela ?


      Vous déclarerez vos revenus fonciers en France sur 2042 + 2044.

      Vous déclarerez aussi vos revenus fonciers en Espagne.
      Votre imposition espagnole sera donc basée sur l'ensemble de vos revenus mondiaux.
      Mais vous aurez droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt payé en France.
      Il faudra vous rapprocher de l'administration espagnole pour savoir comment déclarer.
      0
    3. Serghio
       
      Merci pour ces réponses très claires.
      0

Discussions similaires

32.28€ En cours Etranger LA BANQUE POSTALE
Tamim -
HD -

2 réponses
FICP, puis je faire un prêt à l'étranger ?
Marskso -
Ulysse5818 -

3 réponses
numéro fiscal conjoint étranger
Nini1404 -
flocroisic -

5 réponses