Défiscalisation loi Scellier pour un résident fiscal étranger
Serghio
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Serghio -
Serghio -
Bonjour,
J'ai investi dans un appartement loi Scellier le 31 Décembre 2010.
J'envisage de partir travailler et vivre en Espagne où je serai donc domicilié fiscal.
Devrais-je continuer à déclarer mes revenus fonciers en France?
Quid de la défiscalisation Scellier lorsque je vivrai en Espagne?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Cordialement,
J'ai investi dans un appartement loi Scellier le 31 Décembre 2010.
J'envisage de partir travailler et vivre en Espagne où je serai donc domicilié fiscal.
Devrais-je continuer à déclarer mes revenus fonciers en France?
Quid de la défiscalisation Scellier lorsque je vivrai en Espagne?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Cordialement,
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1 réponse
Bonjour,
Devrais-je continuer à déclarer mes revenus fonciers en France?
Oui.
Revenus de source française à déclarer en France.
+ à déclarer en Espagne où vous aurez droit à un crédit d'impôt correspondant à l'impôt français.
Cf articles 6 et 24 de la convention fiscale entre les deux pays.
Quid de la défiscalisation Scellier lorsque je vivrai en Espagne?
Vous n'aurez plus droit à la réduction d'impôt Scellier.
L'article 199 septvicies du CGI indique : "les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui acquièrent un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu..."
Voir le BOFIP ici : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4876-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-230-10-10-20130318
Devrais-je continuer à déclarer mes revenus fonciers en France?
Oui.
Revenus de source française à déclarer en France.
+ à déclarer en Espagne où vous aurez droit à un crédit d'impôt correspondant à l'impôt français.
Cf articles 6 et 24 de la convention fiscale entre les deux pays.
Quid de la défiscalisation Scellier lorsque je vivrai en Espagne?
Vous n'aurez plus droit à la réduction d'impôt Scellier.
L'article 199 septvicies du CGI indique : "les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui acquièrent un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu..."
Voir le BOFIP ici : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4876-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-230-10-10-20130318
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si j'ai bien compris, je devrais déclarer mes revenus fonciers sur la 2044 SPE où je serai soumis à une imposition et je déclarerai cette imposition française en tant que crédit d'impôt en Espagne ?
Est ce bien cela ?
Est ce bien cela ?
Vous déclarerez vos revenus fonciers en France sur 2042 + 2044.
Vous déclarerez aussi vos revenus fonciers en Espagne.
Votre imposition espagnole sera donc basée sur l'ensemble de vos revenus mondiaux.
Mais vous aurez droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt payé en France.
Il faudra vous rapprocher de l'administration espagnole pour savoir comment déclarer.