Défiscalisation loi Scellier pour un résident fiscal étranger

- - Dernière réponse :  Serghio - 21 nov. 2018 à 22:19
Bonjour,
J'ai investi dans un appartement loi Scellier le 31 Décembre 2010.

J'envisage de partir travailler et vivre en Espagne où je serai donc domicilié fiscal.
Devrais-je continuer à déclarer mes revenus fonciers en France?
Quid de la défiscalisation Scellier lorsque je vivrai en Espagne?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Cordialement,
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jeudi 11 février 2016
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7 décembre 2018
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Merci
Bonjour,

Devrais-je continuer à déclarer mes revenus fonciers en France?
Oui.
Revenus de source française à déclarer en France.
+ à déclarer en Espagne où vous aurez droit à un crédit d'impôt correspondant à l'impôt français.
Cf articles 6 et 24 de la convention fiscale entre les deux pays.

Quid de la défiscalisation Scellier lorsque je vivrai en Espagne?
Vous n'aurez plus droit à la réduction d'impôt Scellier.
L'article 199 septvicies du CGI indique : "les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui acquièrent un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu..."
Voir le BOFIP ici : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4876-PGP
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Merci
Merci Illusion pour cette réponse rapide.
Si j'ai bien compris, je devrais déclarer mes revenus fonciers sur la 2044 SPE où je serai soumis à une imposition et je déclarerai cette imposition française en tant que crédit d'impôt en Espagne ?
Est ce bien cela ?
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Merci
Si j'ai bien compris, je devrais déclarer mes revenus fonciers sur la 2044 SPE où je serai soumis à une imposition et je déclarerai cette imposition française en tant que crédit d'impôt en Espagne ?
Est ce bien cela ?


Vous déclarerez vos revenus fonciers en France sur 2042 + 2044.

Vous déclarerez aussi vos revenus fonciers en Espagne.
Votre imposition espagnole sera donc basée sur l'ensemble de vos revenus mondiaux.
Mais vous aurez droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt payé en France.
Il faudra vous rapprocher de l'administration espagnole pour savoir comment déclarer.
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Merci
Merci pour ces réponses très claires.
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