Taxe d'habitaton
roro36
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20 nov. 2018 à 18:11
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 nov. 2018 à 18:35
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 nov. 2018 à 18:35
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flocroisic
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20 nov. 2018 à 18:27
20 nov. 2018 à 18:27
Bonjour
ils n'ont pas pu avoir d’allégement car n'ont pas fait de declaration à leur nom puisque rattachés au foyer fiscal des parents.
Les allègements prévus à l'art 1414A et 1414 C du Code Général des Impots ne peuvent concerner qu'une seule résidence, celle correspondant au foyer fiscal donc la votre.
Sinon qu'ils vérifient :
- qu'ils ont bien l’abattement général à la base ( si étudiant)
- qu'ils n'ont pas de redevance tv (1 seule par foyer donc seule la votre est due)
ils n'ont pas pu avoir d’allégement car n'ont pas fait de declaration à leur nom puisque rattachés au foyer fiscal des parents.
Les allègements prévus à l'art 1414A et 1414 C du Code Général des Impots ne peuvent concerner qu'une seule résidence, celle correspondant au foyer fiscal donc la votre.
Sinon qu'ils vérifient :
- qu'ils ont bien l’abattement général à la base ( si étudiant)
- qu'ils n'ont pas de redevance tv (1 seule par foyer donc seule la votre est due)
roudoudou22
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20 nov. 2018 à 18:35
20 nov. 2018 à 18:35
La réponse du centre des impots a été que leur logement était considéré comme résidence secondaire
Dès lors que votre fils et votre belle fille figurent sur les déclarations de revenus, force est pour le service de considérer que leur nouveau logement est une résidence secondaire (puisqu'il ont déja leurs résidences principales à d'autres adresses).
Résidence secondaire, entraine pas d'abattement de 30% sur la TH.
Dès lors que votre fils et votre belle fille figurent sur les déclarations de revenus, force est pour le service de considérer que leur nouveau logement est une résidence secondaire (puisqu'il ont déja leurs résidences principales à d'autres adresses).
Résidence secondaire, entraine pas d'abattement de 30% sur la TH.
La législation juridique et financière évolue en permanence...