Désabusé et piégé par mon assurance auto
chacharek
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4 réponses
bonjour
il faut lire l'arrêté de catastrophes naturelles, celui-ci mentionne t'il inondation et grêle ? En effet la grêle n'est pas toujours mentionnée dans les arrêtés car c'est un risque assurable individuellement au titre de votre assurance voiture (en tous risques en règle générale)
il faut lire l'arrêté de catastrophes naturelles, celui-ci mentionne t'il inondation et grêle ? En effet la grêle n'est pas toujours mentionnée dans les arrêtés car c'est un risque assurable individuellement au titre de votre assurance voiture (en tous risques en règle générale)
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20 nov. 2018 à 17:53
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Bonjour,
Quelle est la raison invoquée par l assureur pour refuser l indemnisation du 1er sinistre?
Cdt,
Quelle est la raison invoquée par l assureur pour refuser l indemnisation du 1er sinistre?
Cdt,
chacharek
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31 mars 2019
20 nov. 2018 à 20:30
20 nov. 2018 à 20:30
Bonjour,
La raison est que l’assRance se rétracte car d’apres Les conditions générales de mon contrat je ne dois pas être prise en charge pour les catastrophes naturelles. Sachant qu’ilya eu débat refus dans un premier temps puis accord avec rdv chez l’expert. Mais ce que je ne comprends pas en plus de leur incompétence les conseillers n’ont pas le même discours pourquoi ils tiennent compte des dommages pour un sinistre qui refusent.
Cdlt
La raison est que l’assRance se rétracte car d’apres Les conditions générales de mon contrat je ne dois pas être prise en charge pour les catastrophes naturelles. Sachant qu’ilya eu débat refus dans un premier temps puis accord avec rdv chez l’expert. Mais ce que je ne comprends pas en plus de leur incompétence les conseillers n’ont pas le même discours pourquoi ils tiennent compte des dommages pour un sinistre qui refusent.
Cdlt
chacharek
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31 mars 2019
22 nov. 2018 à 11:38
22 nov. 2018 à 11:38
La valeur du véhicule a été fixé le 09/11/18 jour de rdv expert pour les deux sinistres, donc ce jour là le véhicule présentait les dommages des deux sinistres lorsqu'il a été expertisé.
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Modifié le 20 nov. 2018 à 21:45
Modifié le 20 nov. 2018 à 21:45
Je comprend qu il ne soit pas très agréable d avoir des distortions dans les discours de votre assureur. Malheureusement, ca ne changera rien à votre problème, sauf engagement de votre assureur par écrit.
Sur le 1er sinistre: si vous voulez une aide, il nous faut en savoir un peu plus. Votre assureur vous fait un refus, ok. Mais sur quoi se base t il exactement? Est ce que vous n avez pas souscrit de garantie catastrophe naturelle? Est ce les conditions de cette garantie qui ne sont pas acquises? Est ce une exclusion de cette garantie? Quelle est la clause exacte sur laquelle s appuie votre assureur??
Dans le 2ème sinistre: vous n êtes pas responsable et il y a tiers en face. Vous devez donc être indemnisé suivant le principe de réparation intégral. Ce principe veut que vous soyez bénéficiaire d une indemnité, qui vous replace dans la même situation qu avant le sinistre. En d autres termes, avec l argent proposé par l expert, vous devez pouvoir racheter le même véhicule qu avant le deuxième sinistre. > Est ce le cas selon vous? Si non (c est surement le cas...), il faut le faire savoir à votre assurance.
Cdt,
Sur le 1er sinistre: si vous voulez une aide, il nous faut en savoir un peu plus. Votre assureur vous fait un refus, ok. Mais sur quoi se base t il exactement? Est ce que vous n avez pas souscrit de garantie catastrophe naturelle? Est ce les conditions de cette garantie qui ne sont pas acquises? Est ce une exclusion de cette garantie? Quelle est la clause exacte sur laquelle s appuie votre assureur??
Dans le 2ème sinistre: vous n êtes pas responsable et il y a tiers en face. Vous devez donc être indemnisé suivant le principe de réparation intégral. Ce principe veut que vous soyez bénéficiaire d une indemnité, qui vous replace dans la même situation qu avant le sinistre. En d autres termes, avec l argent proposé par l expert, vous devez pouvoir racheter le même véhicule qu avant le deuxième sinistre. > Est ce le cas selon vous? Si non (c est surement le cas...), il faut le faire savoir à votre assurance.
Cdt,
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20 nov. 2018 à 22:28
20 nov. 2018 à 22:28
Voici le commentaire de l’assureur concernant le motif du refus : je viens vers vous concernant le sinistre référencé ci-dessus.
J'ai bien reçu la copie de l'arrêté interministériel de Catastrophes Naturelles.
Conformément aux conditions générales de votre contrat, la garantie Catastrophes Naturelles s'applique:
"si vous avez souscrit une garantie couvrant les dommages subis par votre véhicule, nous indemnisons les dommages matériels directs causés aux éléments garantis de votre véhicule par un évènement qualifié de 'Catastrophes Naturelles' par arrêté interministériel".
Toutefois, votre contrat prévoyant uniquement une garantie 'Bris de Glace', notre intervention se limite à vos dommages couverts par la garantie Bris de Glace.
Je suis donc au regret de ne pouvoir intervenir pour les dommages aux éléments de votre véhicule non garantie en Bris de Glace.
Alors à ce moment là cet argument ils devaient me le transmettre dès le début et ne pas faire intervenir l’expert pour evaluer le montant des dégâts.
Par ailleurs ce qui est marqué dans mon contrat personnel :
Catastrophe naturelle : le véhicule est assuré à concurrence de sa valeur de dire d’expert.
Depuis le début nous sommes dans la confusion, à chaque appel nous avions une réponse différente. Un coup non vous n’y avais pas le droit puis la fois suivante l’inverse. En final si mon contrat ne couvre pas la garantie en question pourquoi avoir fait intervenir l’expert. Et pourquoi on soustrait les frais de réparations du prix du véhicule? Est ce légal de faire ceci? J’ai un message vocal de la conseillère me confirmant qu’elle s’est trompé.
J'ai bien reçu la copie de l'arrêté interministériel de Catastrophes Naturelles.
Conformément aux conditions générales de votre contrat, la garantie Catastrophes Naturelles s'applique:
"si vous avez souscrit une garantie couvrant les dommages subis par votre véhicule, nous indemnisons les dommages matériels directs causés aux éléments garantis de votre véhicule par un évènement qualifié de 'Catastrophes Naturelles' par arrêté interministériel".
Toutefois, votre contrat prévoyant uniquement une garantie 'Bris de Glace', notre intervention se limite à vos dommages couverts par la garantie Bris de Glace.
Je suis donc au regret de ne pouvoir intervenir pour les dommages aux éléments de votre véhicule non garantie en Bris de Glace.
Alors à ce moment là cet argument ils devaient me le transmettre dès le début et ne pas faire intervenir l’expert pour evaluer le montant des dégâts.
Par ailleurs ce qui est marqué dans mon contrat personnel :
Catastrophe naturelle : le véhicule est assuré à concurrence de sa valeur de dire d’expert.
Depuis le début nous sommes dans la confusion, à chaque appel nous avions une réponse différente. Un coup non vous n’y avais pas le droit puis la fois suivante l’inverse. En final si mon contrat ne couvre pas la garantie en question pourquoi avoir fait intervenir l’expert. Et pourquoi on soustrait les frais de réparations du prix du véhicule? Est ce légal de faire ceci? J’ai un message vocal de la conseillère me confirmant qu’elle s’est trompé.
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Diverker
21 nov. 2018 à 19:53
21 nov. 2018 à 19:53
Bonjour,
Effectivement, le L125-1 du CDA! D'où ma question! Car si l'assureur avait refusé au simple motif d'une non souscription de la garantie cat-nat > la contre argumentation aurait été facile...
Cdt,
Effectivement, le L125-1 du CDA! D'où ma question! Car si l'assureur avait refusé au simple motif d'une non souscription de la garantie cat-nat > la contre argumentation aurait été facile...
Cdt,
chacharek
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31 mars 2019
22 nov. 2018 à 09:26
22 nov. 2018 à 09:26
Nous n'avons pas souscrit de garantie cat. nat.Voici une capture écran, de mes condition personnel partie garanties souscrites
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21 nov. 2018 à 19:50
21 nov. 2018 à 19:50
Bonjour,
Sur le 1er sinistre: à votre place je tenterai de jouer sur l'aspect contradictoire et floues des clauses. ATTENTION, c'est un argumentaire purement défensif pour tenter de débloquer votre situation et en aucun cas j affirme que ce raisonnement est irréfragable, c est une interprétation très subjective.
Explication:
- les conditions particulières de votre contrat disposent explicitement qu en cas de Catastrophe naturelle : « le véhicule est assuré à concurrence de sa valeur de dire d’expert. »
- Les conditions générales de votre contrat disposent quant à elles que: « si vous avez souscrit une garantie couvrant les dommages subis par votre véhicule, nous indemnisons les dommages matériels directs causés aux éléments garantis de votre véhicule par un événement qualifié de 'Catastrophes Naturelles' par arrêté interministériel"
On a donc des CP qui vous confirment bien couvrir le véhicule en cat-nat sans + d'info (donc en totalité..) sans limiter la couverture à certains éléments et des CG qui à l inverse, vous affirment ne pas couvrir l entier véhicule en cat-nat dans votre cas...
Incontestablement, il y a donc une contradiction entre les CP et les CG ou tout du moins, l incohérence de ces clauses contractuelles portent à une vive interprétation...
Or, quand il y a contradiction entre CP et CG, les CP prévalent: « EN PRESENCE DES CLAUSES DIVERGENTES ET DE REDACTION CONFUSE DE LA POLICE, LES JUGES DU FOND ONT DU RECOURIR A UNE INTERPRETATION NECESSAIRE DE LEUR SENS ET DE LEUR PORTEE ET, SANS MECONNAITRE LA PREEMINENCE DES CONDITIONS PARTICULIERES SUR LES CONDITIONS GENERALES QUI SUPPOSE UNE CONTRADICTION ENTRE ELLES » - COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 23 mai 1964, Publié au bulletin
En outre, quand un contrat d assurance porte à interprétation, le doute profite à l'assuré: " la clause définissant le risque invalidité était bien ambiguë de sorte qu'elle devait être interprétée dans le sens le plus favorable à M. X... » - Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 21 janvier 2003, 00-13.342 00-19.001
Aussi, en l'espèce, les CP prévalant sur les CG et l interprétation du contrat devant vous être favorable, on peut fortement supposer qu'un juge, dans un tel cas, prendrait la décision souveraine de vous accorder la garantie sur l entier véhicule comme le précise vos CP.
> Je vous conseil de les menacer d’assignation suivant ce raisonnement, après médiation amiable via un courrier avec AR, vous verrez bien en fonction de leur réponse...
Pour l estimation du deuxième sinistre je ne suis pas tout à fait d accord sur le mode calcul de votre assurance qui ne cherche pas à vous replacer dans la même situation qu'avant le second événement, mais c'est une autre histoire... Je vous conseil de ne pas tenter de vous battre sur plusieurs front à la fois et de vous concentrer d'abord sur le 1er sinistre.
Tenez nous au courant.
Cdt,
Sur le 1er sinistre: à votre place je tenterai de jouer sur l'aspect contradictoire et floues des clauses. ATTENTION, c'est un argumentaire purement défensif pour tenter de débloquer votre situation et en aucun cas j affirme que ce raisonnement est irréfragable, c est une interprétation très subjective.
Explication:
- les conditions particulières de votre contrat disposent explicitement qu en cas de Catastrophe naturelle : « le véhicule est assuré à concurrence de sa valeur de dire d’expert. »
- Les conditions générales de votre contrat disposent quant à elles que: « si vous avez souscrit une garantie couvrant les dommages subis par votre véhicule, nous indemnisons les dommages matériels directs causés aux éléments garantis de votre véhicule par un événement qualifié de 'Catastrophes Naturelles' par arrêté interministériel"
On a donc des CP qui vous confirment bien couvrir le véhicule en cat-nat sans + d'info (donc en totalité..) sans limiter la couverture à certains éléments et des CG qui à l inverse, vous affirment ne pas couvrir l entier véhicule en cat-nat dans votre cas...
Incontestablement, il y a donc une contradiction entre les CP et les CG ou tout du moins, l incohérence de ces clauses contractuelles portent à une vive interprétation...
Or, quand il y a contradiction entre CP et CG, les CP prévalent: « EN PRESENCE DES CLAUSES DIVERGENTES ET DE REDACTION CONFUSE DE LA POLICE, LES JUGES DU FOND ONT DU RECOURIR A UNE INTERPRETATION NECESSAIRE DE LEUR SENS ET DE LEUR PORTEE ET, SANS MECONNAITRE LA PREEMINENCE DES CONDITIONS PARTICULIERES SUR LES CONDITIONS GENERALES QUI SUPPOSE UNE CONTRADICTION ENTRE ELLES » - COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 23 mai 1964, Publié au bulletin
En outre, quand un contrat d assurance porte à interprétation, le doute profite à l'assuré: " la clause définissant le risque invalidité était bien ambiguë de sorte qu'elle devait être interprétée dans le sens le plus favorable à M. X... » - Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 21 janvier 2003, 00-13.342 00-19.001
Aussi, en l'espèce, les CP prévalant sur les CG et l interprétation du contrat devant vous être favorable, on peut fortement supposer qu'un juge, dans un tel cas, prendrait la décision souveraine de vous accorder la garantie sur l entier véhicule comme le précise vos CP.
> Je vous conseil de les menacer d’assignation suivant ce raisonnement, après médiation amiable via un courrier avec AR, vous verrez bien en fonction de leur réponse...
Pour l estimation du deuxième sinistre je ne suis pas tout à fait d accord sur le mode calcul de votre assurance qui ne cherche pas à vous replacer dans la même situation qu'avant le second événement, mais c'est une autre histoire... Je vous conseil de ne pas tenter de vous battre sur plusieurs front à la fois et de vous concentrer d'abord sur le 1er sinistre.
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22 nov. 2018 à 09:16
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Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
En effet, l’assurance ne veut rien comprendre, ils sont fermé à toute discussion.
Ils se fichent de leur manquement de devoir de conseil. Et refusent de corriger l’erreur qu’ils ont fait en ouvrant le sinistre et solliciter chiffrage d’expert pour cat. nat. Alors que nous avions pas cette garantie.
Pour ce sinistre leurs agissements nous a été fatale en nous conseillant quelque chose , vu notre situation, qui n’était pas dans notre intérêt, et vu qu’ils ne souhaitent pas corriger leur erreur je fini par penser que nous avons été délibérément trompé dans le but de minimiser le montant de l’indemnisation.
Comment faire pour leur faire entendre raison ?
J’ai demandé les coordonnées du service de réclamation, je leur écrit en espérant qu’ils se rendent enfin compte des manquements et incohérences de traitement dont nous avons bénéficier.
En solution je compte leur demander soit de revoir le dossier depuis le début en ne tenant pas compte du sinistre cat.nat. soit garder le dossier tel quel en prenons en charge les dommages lié à la cat.nat. et pas les déduire de la VRAD du véhicule.
Je vous remercie pour votre réponse.
En effet, l’assurance ne veut rien comprendre, ils sont fermé à toute discussion.
Ils se fichent de leur manquement de devoir de conseil. Et refusent de corriger l’erreur qu’ils ont fait en ouvrant le sinistre et solliciter chiffrage d’expert pour cat. nat. Alors que nous avions pas cette garantie.
Pour ce sinistre leurs agissements nous a été fatale en nous conseillant quelque chose , vu notre situation, qui n’était pas dans notre intérêt, et vu qu’ils ne souhaitent pas corriger leur erreur je fini par penser que nous avons été délibérément trompé dans le but de minimiser le montant de l’indemnisation.
Comment faire pour leur faire entendre raison ?
J’ai demandé les coordonnées du service de réclamation, je leur écrit en espérant qu’ils se rendent enfin compte des manquements et incohérences de traitement dont nous avons bénéficier.
En solution je compte leur demander soit de revoir le dossier depuis le début en ne tenant pas compte du sinistre cat.nat. soit garder le dossier tel quel en prenons en charge les dommages lié à la cat.nat. et pas les déduire de la VRAD du véhicule.
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chacharek
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24 nov. 2018 à 10:09
24 nov. 2018 à 10:09
Bonjour,
Laissez tomber votre réclamation sur leur « erreur ». En effet, tant bien vous auriez été indemnisé par erreur, votre assureur aurait eu le droit de vous en demander le remboursement.
Également, la seconde expertise à elle seule aurait été largement suffisante pour chiffrer les dommages du premier sinistre et vous seriez dans la même situation que si il n y avait pas eu la 1ere expertise. Leur « défaut de conseil » ne vous a donc causé aucun préjudice, si ce n est de faux espoirs....
Donc oubliez l incohérence des propos de votre assureur, vous n obtiendrez jamais gain de cause sur ce motif! Ils se plantés, ca arrive... et ils ont le droit de leur coté sur ce point.
Je vous conseil de reprendre le précédent argumentaire que je vous ai fournis si vous voulez réellement vous offrir une chance d être indemnisé.
Cdt,
Laissez tomber votre réclamation sur leur « erreur ». En effet, tant bien vous auriez été indemnisé par erreur, votre assureur aurait eu le droit de vous en demander le remboursement.
Également, la seconde expertise à elle seule aurait été largement suffisante pour chiffrer les dommages du premier sinistre et vous seriez dans la même situation que si il n y avait pas eu la 1ere expertise. Leur « défaut de conseil » ne vous a donc causé aucun préjudice, si ce n est de faux espoirs....
Donc oubliez l incohérence des propos de votre assureur, vous n obtiendrez jamais gain de cause sur ce motif! Ils se plantés, ca arrive... et ils ont le droit de leur coté sur ce point.
Je vous conseil de reprendre le précédent argumentaire que je vous ai fournis si vous voulez réellement vous offrir une chance d être indemnisé.
Cdt,
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24 nov. 2018 à 20:54
24 nov. 2018 à 20:54
Merci pour vos conseil. J’ai envoyé une lettre au service réclamation.
On verra ce que cela donnera.
Cdlt
On verra ce que cela donnera.
Cdlt
Modifié le 24 nov. 2018 à 14:16
J'en était resté aux montées d'eau.
24 nov. 2018 à 20:52
Mais dans le courrier de la mairie il y a mentionné inondation et grêle, ça n’a pas de valeur j’imagine.
25 nov. 2018 à 18:03
seules les mentions de l'arrêté font foi
25 nov. 2018 à 18:44