Le droit de visite des enfants. France
Marie
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Marie -
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Bonjour,
Dans l’ordonnance de non conciliation les droits de visite étaient établi de 18h30 la veille jusqu’à 18h30 jour suivant. Si la personne ne se présente pas pour récupérer les enfants le jour et l’heure indiquée dans le jugement rendu, est-ce que j’ai le droit de refusé donner les enfants?
Dans l’ordonnance de non conciliation les droits de visite étaient établi de 18h30 la veille jusqu’à 18h30 jour suivant. Si la personne ne se présente pas pour récupérer les enfants le jour et l’heure indiquée dans le jugement rendu, est-ce que j’ai le droit de refusé donner les enfants?
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