Clause expulsion pour locataire

Résolu
LaurenceMicalef -  
Bonjour,
Puis je être expulsée pour avoir sans autorisation mis 3 poule dans mon jardin

1 réponse

  1.  feloxe Contributeur
    Bonjour,

    Absolument pas, de toute façon sans jugement il ne peut pas y avoir expulsion
    0

    Discussions similaires

    Expulsion avec mineur
    Anne

    3 réponses
    Expulsion locataire avec enfant
    _Pouss_

    9 réponses
    Entretien chaudière en début de bail : qui paye ?
    Voisininquiet

    30 réponses
    un locataire sortant a t'il l'obligation de ramoner la cheminée
    Alhan37

    4 réponses