Clause expulsion pour locataire

Résolu
LaurenceMicalef - 19 nov. 2018 à 08:20
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 19 nov. 2018 à 08:50
Bonjour,
Puis je être expulsée pour avoir sans autorisation mis 3 poule dans mon jardin

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
19 nov. 2018 à 08:50
Bonjour,

Absolument pas, de toute façon sans jugement il ne peut pas y avoir expulsion
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