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Clause expulsion pour locataire

Résolu
LaurenceMicalef -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Puis je être expulsée pour avoir sans autorisation mis 3 poule dans mon jardin
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1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 018
 
Bonjour,

Absolument pas, de toute façon sans jugement il ne peut pas y avoir expulsion
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