Sujet Précédent Sujet Suivant

Carte grise scooter

FRANCKY - 17 nov. 2018 à 17:40
hoquei44 Messages postés 16362 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 17 nov. 2018 à 18:57
Bonjour, je travaille dans une commune et après plusieurs années dans le local de la commune il y a un scooter 50 le maire me l a céder mais le soucis c qu il n y a pas de carte grise après recherche et contacté la gendarmerie le scooter n est pas volé
ma question comment refaire une carte grise sans l ancien propriétaire qui n est jamais venu le récupérer depuis plus de 4 ans
je vous remercie de me donner une réponse
cordialement MR CHASTEL

3 réponses

Réponse 1 / 3
hoquei44 Messages postés 16362 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 8 813
Modifié le 17 nov. 2018 à 17:42
Bonjour,

Le maire de chez vous cède des biens qui ne lui appartienne pas ? C'est intéressant.

CB

0
Réponse 2 / 3
Francky
17 nov. 2018 à 17:50
Au bout de 1 ans et un jour sans que l ancien propriétaire ne se soit manifesté le scooter appartient à la commune
Interressante
0
hoquei44 Messages postés 16362 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 8 813
Modifié le 17 nov. 2018 à 19:02
Un petit article d'un code pour affirmer cette affirmation sortie de nul part ?

Les légendes urbaines, c'est comme le Père Noël tant qu'on y croit c'est bien, mais en réalité cela n'existe pas.

CB
0
Réponse 3 / 3
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 338
17 nov. 2018 à 18:18
Salut Francky

Ce véhicule est immatriculé soi en FNI ou SIV donc a toujours un nom mentionné dans les fichiers.

Les gendarmes aurait été bien inspiré en vous donnant le nom et l'adresse de ce titulaire en vous conseillant de le contacter afin de faire une cession en bonne et due forme.

Maintenant vous faites comme vous l'entendez ceci est juste une suggestion.
Cdt
0

Discussions similaires

2 ans que je n'ai pas changer la carte grise
mélina -
Nana -

13 réponses
Photocopie carte grise
At86 -
At86 -

4 réponses
Achat véhicule carte grise barré avec écrasement
muro57 -
muro57 -

7 réponses
Problème carte grise non faite par ancien propriétaire
poupoulpouy -
poupoulpouy -

8 réponses
Comment avoir la Date du CI sans avoir la carte grise
bosskay -
fanchb -

3 réponses