Carte grise scooter
FRANCKY
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17 nov. 2018 à 17:40
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 17 nov. 2018 à 18:57
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 17 nov. 2018 à 18:57
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3 réponses
hoquei44
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Modifié le 17 nov. 2018 à 17:42
Modifié le 17 nov. 2018 à 17:42
Bonjour,
Le maire de chez vous cède des biens qui ne lui appartienne pas ? C'est intéressant.
CB
Le maire de chez vous cède des biens qui ne lui appartienne pas ? C'est intéressant.
CB
Au bout de 1 ans et un jour sans que l ancien propriétaire ne se soit manifesté le scooter appartient à la commune
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hoquei44
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Modifié le 17 nov. 2018 à 19:02
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Un petit article d'un code pour affirmer cette affirmation sortie de nul part ?
Les légendes urbaines, c'est comme le Père Noël tant qu'on y croit c'est bien, mais en réalité cela n'existe pas.
CB
Les légendes urbaines, c'est comme le Père Noël tant qu'on y croit c'est bien, mais en réalité cela n'existe pas.
CB
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17 nov. 2018 à 18:18
17 nov. 2018 à 18:18
Salut Francky
Ce véhicule est immatriculé soi en FNI ou SIV donc a toujours un nom mentionné dans les fichiers.
Les gendarmes aurait été bien inspiré en vous donnant le nom et l'adresse de ce titulaire en vous conseillant de le contacter afin de faire une cession en bonne et due forme.
Maintenant vous faites comme vous l'entendez ceci est juste une suggestion.
Cdt
Ce véhicule est immatriculé soi en FNI ou SIV donc a toujours un nom mentionné dans les fichiers.
Les gendarmes aurait été bien inspiré en vous donnant le nom et l'adresse de ce titulaire en vous conseillant de le contacter afin de faire une cession en bonne et due forme.
Maintenant vous faites comme vous l'entendez ceci est juste une suggestion.
Cdt
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