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1 réponse
Utilisateur anonyme
16 nov. 2018 à 15:56
16 nov. 2018 à 15:56
Bonjour,
En toute logique oui.
L'Article L312-4-1 du code monétaire et financier ne comporte aucune exclusion concernant les non résident. La garantie des dépôts s'applique au "titulaire" du compte. Il n'est fait aucune mention d'une condition de résidence fiscale française.
En toute logique oui.
L'Article L312-4-1 du code monétaire et financier ne comporte aucune exclusion concernant les non résident. La garantie des dépôts s'applique au "titulaire" du compte. Il n'est fait aucune mention d'une condition de résidence fiscale française.
La législation juridique et financière évolue en permanence...