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La garantie bancaire des non-résidents

Biloba -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

La garantie des dépôts bancaires (100.000 Euros par compte et par personne en France), est-elle assurée pour une personne possédant un compte en France mais étant non-résidente en France ?

Bien cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

En toute logique oui.
L'Article L312-4-1 du code monétaire et financier ne comporte aucune exclusion concernant les non résident. La garantie des dépôts s'applique au "titulaire" du compte. Il n'est fait aucune mention d'une condition de résidence fiscale française.
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