Avoir la CMU si on n'a pas d'avis d'imposition ?

ClementD -  
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'essaie de faire les démarches pour obtenir la CMU, mais j'ai quelques problèmes. Voici ma situation actuelle:
_ Je suis jeune diplômé en recherche d'emploi.
_ Je ne perçois aucun revenu et puise dans mes économies + quelques petites missions rémunérées à droit à gauche pour vivre (non déclarées, elles me permettent juste de faire quelques courses)
_ Je vis seul (ma famille m'aide à payer mon loyer jusqu'à ce que je trouve un travail stable)
_ J'ai travaillé en tant que vendeur dans une boulangerie de 2018 jusqu'au 31 juillet 2021. Et vu que j'étais étudiant, je ne dispose pas d'avis d'imposition.
Du coup, si je marque les revenus net imposables sur le formulaire pour la CMU, je dois fournir des justificatifs d'imposition, mais comme je n'en n'ai pas, qu'est ce que je dois fournir pour que mon dossier soit complet ?

Merci d'avance :)
A voir également:

4 réponses

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Bonjour,

Voir avec le centre des impôts pour régulariser votre situation administrative.
La déclaration est obligatoire, même avec zéro ressources.
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ClementD
 
D'accord, merci
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lutttinette Messages postés 3001 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   756
 
Bonjour, êtes vous encore chez vos parents, vous ne faite pas encore votre propre déclaration d impôt ?!
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ClementD
 
Bonjour,
N'ayant plus de parents, je vis seul, et j'ai la chance d'avoir encore mon frère aîné pour m'aider jusqu'à ce que je sois indépendant avec une situation stable, mais je ne pourrais pas dépendre de lui éternellement.
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nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 486
 
Bonjour,

A consulter :
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/vous_avez_moins_de_25_ans.php



Votre post ne délivre pas toutes les informations mais avec le lien ci-dessus vous devriez trouver quelques réponses ...

Cdt

nb : vous pouvez également prendre contact avec votre organisme de sécurité sociale via votre espace personnel ou par téléphone.
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lutttinette Messages postés 3001 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   756
 
Elle peut donner celle des parents non????
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nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 486 > lutttinette Messages postés 3001 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour lutttinette !

Si ClementD est rattaché fiscalement à ses parents (mais il ne l'a pas précisé), en plus de répondre aux conditions indiquées dans le lien transmis, il fait une attestation sur l'honneur qu'il établira une déclaration de revenus en son nom pour l'année à venir. Je l'invite à contacter sa caisse car les caisses sont beaucoup plus regardantes qu'auparavant par rapport aux attestations sur l'honneur. Il pourra joindre les justificatifs de ses revenus (fiches de paie) également sur la période concernée. Donc effectivement il faudra qu'il fasse sa propre déclaration d'impôt ! et si il a demandé à être rattaché fiscalement à ses parents, sa situation administrative est en ordre à ce jour si il remplissait les conditions pour demander le rattachement.
L'avis d'imposition des parents pourrait servir si c'était eux qui faisaient la demande pour l'ensemble du foyer.

Bonne journée !
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lutttinette Messages postés 3001 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   756 > nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Ok merci pour l info ! Bonne journée également :)
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ClementD > nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour,

N'ayant plus de parents (ma mère est décédée l'an dernier, et je n'étais rattaché fiscalement qu'à elle sur ses avis d'imposition à mon souvenir, vu que je ne vivais pas avec mon père), je ne suis donc plus rattaché fiscalement à eux :)
Du coup le mieux c'est de contacter la CPAM de mon département (par téléphone) pour leur expliquer ma situation et voir quelle solution serait la meilleure pour avoir droit à la CMU ?
Merci !
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nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 486
 
Bonjour,

Avec ce supplément d'information, effectivement, il va donc falloir régulariser votre situation auprès des impôts depuis que vous n'êtes plus rattaché à votre mère. (voir auprès des impôts dans un premier temps)
Si votre père vous verse une pension qu'il déduit fiscalement de son côté, il faudra la déclarer de votre côté également (ce qui ne semble pas être le cas).
https://www.etudiant.gouv.fr/fr/impot-sur-le-revenu-le-cas-des-etudiants-1837

Vous ferez votre demande de cmu avec une attestation sur l'honneur que vous avez ou allez procéder (et ce dans les meilleurs délais) à vos déclarations de revenus et vous pourrez y joindre une copie de la déclaration concernant la période concernée ainsi que copie de vos bulletins de paie. Lorsque vous aurez l'avis d'imposition ou non imposition, vous le transmettrez à votre caisse de sécurité sociale. (à minima en lettre avec suivi comme les autres courriers que vous pouvez être amené à envoyer aux administrations)

N'hésitez pas à demander un rdv avec l'assistante sociale de votre caisse si besoin et également auprès du centre des impôts.

Cdt
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