Avis de non-imposition
zamine18
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Utilisateur anonyme -
Bonjour tout le monde,
J'aurais besoin qu'on m'éclaire sur la situation de ma mère qui fera au mois de décembre prochain un an sur le territoire français.
Ma mère a pu obtenir sa nationalité française le 12/2017, il s'en suit donc des démarches administratives afin d'établir son état civil et ses droits sociaux.
Dans le cadre d'un logement social avec un organisme de relogement et de réinsertion sociale, on lui demande un "Avis de non-imposition", il se trouve que ma mère n'a même pas un numéro fiscal.
J'ai essayé de joindre le trésor public de la commune où elle a son point de chute mais impossible de les avoir et encore moins d'avoir une information exploitable quand je les ai au bout du fil.
Alors je vous écris afin de savoir et connaître les démarches exactes et les délais pour obtenir ce document.
Votre aide me sera utile afin d'appuyer sa demande de logement.
Bien cordialement,
J'aurais besoin qu'on m'éclaire sur la situation de ma mère qui fera au mois de décembre prochain un an sur le territoire français.
Ma mère a pu obtenir sa nationalité française le 12/2017, il s'en suit donc des démarches administratives afin d'établir son état civil et ses droits sociaux.
Dans le cadre d'un logement social avec un organisme de relogement et de réinsertion sociale, on lui demande un "Avis de non-imposition", il se trouve que ma mère n'a même pas un numéro fiscal.
J'ai essayé de joindre le trésor public de la commune où elle a son point de chute mais impossible de les avoir et encore moins d'avoir une information exploitable quand je les ai au bout du fil.
Alors je vous écris afin de savoir et connaître les démarches exactes et les délais pour obtenir ce document.
Votre aide me sera utile afin d'appuyer sa demande de logement.
Bien cordialement,
A voir également:
- Avis de non-imposition
- Imposition - Accueil - Actualité juridique et financière
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Avis de non imposition - Guide
- Cas particulier l sur avis d'imposition - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous devez remplir le formulaire 2042 de l'impot sur le revenu 2018 (sur les revenus 2017) disponible sur le site des impôts. Vous l'envoyez à votre centre des impôts par recommandé pour régularisation avec tous les documents demandées.
D'ici 2 à 3 mois, vous recevrez (si elle n'a pas de revenu) l'ASDIR (le document que vous recherchez)
Un numéro fiscal lui sera créé si c'est sa première déclaration.
Vous devez remplir le formulaire 2042 de l'impot sur le revenu 2018 (sur les revenus 2017) disponible sur le site des impôts. Vous l'envoyez à votre centre des impôts par recommandé pour régularisation avec tous les documents demandées.
D'ici 2 à 3 mois, vous recevrez (si elle n'a pas de revenu) l'ASDIR (le document que vous recherchez)
Un numéro fiscal lui sera créé si c'est sa première déclaration.
flocroisic
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Sauf qu'elle ne peut pas declarer en france pour la période non résidente sans revenu de source Française
Utilisateur anonyme
Effectivement, je n'avais pas lu la première ligne :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...