Avis de non-imposition

zamine18 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2018 - 13 nov. 2018 à 16:34
 Utilisateur anonyme - 13 nov. 2018 à 17:08
Bonjour tout le monde,

J'aurais besoin qu'on m'éclaire sur la situation de ma mère qui fera au mois de décembre prochain un an sur le territoire français.
Ma mère a pu obtenir sa nationalité française le 12/2017, il s'en suit donc des démarches administratives afin d'établir son état civil et ses droits sociaux.
Dans le cadre d'un logement social avec un organisme de relogement et de réinsertion sociale, on lui demande un "Avis de non-imposition", il se trouve que ma mère n'a même pas un numéro fiscal.

J'ai essayé de joindre le trésor public de la commune où elle a son point de chute mais impossible de les avoir et encore moins d'avoir une information exploitable quand je les ai au bout du fil.

Alors je vous écris afin de savoir et connaître les démarches exactes et les délais pour obtenir ce document.

Votre aide me sera utile afin d'appuyer sa demande de logement.

Bien cordialement,

1 réponse

Utilisateur anonyme
13 nov. 2018 à 16:43
Bonjour,

Vous devez remplir le formulaire 2042 de l'impot sur le revenu 2018 (sur les revenus 2017) disponible sur le site des impôts. Vous l'envoyez à votre centre des impôts par recommandé pour régularisation avec tous les documents demandées.

D'ici 2 à 3 mois, vous recevrez (si elle n'a pas de revenu) l'ASDIR (le document que vous recherchez)

Un numéro fiscal lui sera créé si c'est sa première déclaration.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 13 nov. 2018 à 17:04
Sauf qu'elle ne peut pas declarer en france pour la période non résidente sans revenu de source Française
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Utilisateur anonyme
13 nov. 2018 à 17:08
Effectivement, je n'avais pas lu la première ligne :-)
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