Frais de résiliation SFR
crouxcla
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis client SFR Box depuis Septembre 2017 (je n'arrive pas a retrouver la date exacte, tellement la mise en place avec eux fut compliquée, que ce soit de la création de l'espace client a l'envoi de ma box...). A cette occasion j'ai souscrit une offre de fidélité pour une réduction de 5€/mois pendant 12 mois (trace mail datant du 24 Septembre 2017).
Durant l'été 2018, SFR m'a recontacté pour "prolonger" cette remise fidélité une seconde année, cette fois-ci a 3€/mois. J'ai reçu un mail de confirmation daté du Samedi 14 Juillet 2018 mais la conversation téléphonique devait avoir eu lieu quelques jours auparavant (je ne me souviens pas de la date exacte, mais très probablement le mercredi 11 Juillet 2018). Première remarque, même si elle ne fait pas l'objet de ma demande. Lorsque j'ai donné mon accord oral pour un prolongement de mon offre fidélité, je pensais que l'offre entrerait en vigueur a la date d'anniversaire de mon contrat. Or en fait, elle est entrée en vigueur directement, leur permettant de me facturer 2€ supplémentaire dès ma facture de Juillet 2018 (au lieu d'Octobre 2018).
Ces dernières semaines, fatigué de la lenteur du débit internet (pas possible de regarder une émission TV en parallèle d'un enregistrement d'un autre programme, problème récurrent a regarder des vidéos en streaming, particulièrement le soir aux périodes de plus grande affluence), j'ai décidé d'installer la fibre a mon domicile. La fibre n'étant disponible chez moi qu'avec Orange, j'ai lancé les démarches avec eux.
Mercredi dernier (07 Novembre 2018), après avoir constaté que la ligne fibre Orange était installée par le technicien et que la box internet était bien active, j'ai contacté SFR pour procéder a la résiliation de mon abonnement. C'est alors que l'opératrice du service résiliation m'a annoncé que les frais s'élevaient a 411.24€ (49€ plus un calcul savant pour une date d'engagement se terminant le 13 Juillet 2019).
D'abord surpris au téléphone, et n'ayant pas creusé le côté légal, j'ai terminé la conversation sans entamer de procédure de résiliation.
Premièrement, je pensais qu'une loi protégeait le consommateur contre ce type de pratique abusive. Finalement, après lecture sur internet de plusieurs pages, il semble que leur demande est légale. Quelqu'un peut t'il me le confirmer?
Je dois néanmoins toujours résilier et biensur je ne compte pas payer cette somme. Comme j'ai pu le lire, je peux bien évidemment bloquer le prélèvement bancaire SFR auprès de ma banque. Mais j'aimerais savoir quelle risque j'encours? De ce que j'ai pu comprendre, SFR va me mettre en demeure, via une entreprise travaillant avec eux.
Quelques remarques supplémentaires
- Je n'ai pas de contrat (ou tout du moins je n'ai jamais rien reçu par courrier, et je n'en ai pas trouvé sur mon espace client SFR)
- Je n'ai JAMAIS signé quoique ce soit: Pas de signature manuscrite, ni signature électronique. Uniquement des accord verbaux lors de conversation téléphonique (très probablement enregistrées j'imagine) et des mails de confirmation de SFR pour des souscriptions a leurs offres. Sans signature, j'ai entendu dire par le passé que le contrat était caduque, un avocat peut t'il me le confirmer?
Merci d'avance pour votre aide
Je suis client SFR Box depuis Septembre 2017 (je n'arrive pas a retrouver la date exacte, tellement la mise en place avec eux fut compliquée, que ce soit de la création de l'espace client a l'envoi de ma box...). A cette occasion j'ai souscrit une offre de fidélité pour une réduction de 5€/mois pendant 12 mois (trace mail datant du 24 Septembre 2017).
Durant l'été 2018, SFR m'a recontacté pour "prolonger" cette remise fidélité une seconde année, cette fois-ci a 3€/mois. J'ai reçu un mail de confirmation daté du Samedi 14 Juillet 2018 mais la conversation téléphonique devait avoir eu lieu quelques jours auparavant (je ne me souviens pas de la date exacte, mais très probablement le mercredi 11 Juillet 2018). Première remarque, même si elle ne fait pas l'objet de ma demande. Lorsque j'ai donné mon accord oral pour un prolongement de mon offre fidélité, je pensais que l'offre entrerait en vigueur a la date d'anniversaire de mon contrat. Or en fait, elle est entrée en vigueur directement, leur permettant de me facturer 2€ supplémentaire dès ma facture de Juillet 2018 (au lieu d'Octobre 2018).
Ces dernières semaines, fatigué de la lenteur du débit internet (pas possible de regarder une émission TV en parallèle d'un enregistrement d'un autre programme, problème récurrent a regarder des vidéos en streaming, particulièrement le soir aux périodes de plus grande affluence), j'ai décidé d'installer la fibre a mon domicile. La fibre n'étant disponible chez moi qu'avec Orange, j'ai lancé les démarches avec eux.
Mercredi dernier (07 Novembre 2018), après avoir constaté que la ligne fibre Orange était installée par le technicien et que la box internet était bien active, j'ai contacté SFR pour procéder a la résiliation de mon abonnement. C'est alors que l'opératrice du service résiliation m'a annoncé que les frais s'élevaient a 411.24€ (49€ plus un calcul savant pour une date d'engagement se terminant le 13 Juillet 2019).
D'abord surpris au téléphone, et n'ayant pas creusé le côté légal, j'ai terminé la conversation sans entamer de procédure de résiliation.
Premièrement, je pensais qu'une loi protégeait le consommateur contre ce type de pratique abusive. Finalement, après lecture sur internet de plusieurs pages, il semble que leur demande est légale. Quelqu'un peut t'il me le confirmer?
Je dois néanmoins toujours résilier et biensur je ne compte pas payer cette somme. Comme j'ai pu le lire, je peux bien évidemment bloquer le prélèvement bancaire SFR auprès de ma banque. Mais j'aimerais savoir quelle risque j'encours? De ce que j'ai pu comprendre, SFR va me mettre en demeure, via une entreprise travaillant avec eux.
Quelques remarques supplémentaires
- Je n'ai pas de contrat (ou tout du moins je n'ai jamais rien reçu par courrier, et je n'en ai pas trouvé sur mon espace client SFR)
- Je n'ai JAMAIS signé quoique ce soit: Pas de signature manuscrite, ni signature électronique. Uniquement des accord verbaux lors de conversation téléphonique (très probablement enregistrées j'imagine) et des mails de confirmation de SFR pour des souscriptions a leurs offres. Sans signature, j'ai entendu dire par le passé que le contrat était caduque, un avocat peut t'il me le confirmer?
Merci d'avance pour votre aide
A voir également:
- Frais de résiliation SFR
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Résiliation carte cdiscount ✓ - Forum crédit consommation
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Impayé sfr recouvrement - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour,
Finalement, après lecture sur internet de plusieurs pages, il semble que leur demande est légale. Quelqu'un peut t'il me le confirmer?
Oui
Je n'ai JAMAIS signé quoique ce soit: Pas de signature manuscrite, ni signature électronique. Uniquement des accord verbaux lors de conversation téléphonique (très probablement enregistrées j'imagine) et des mails de confirmation de SFR pour des souscriptions a leurs offres. Sans signature, j'ai entendu dire par le passé que le contrat était caduque, un avocat peut t'il me le confirmer?
Un contrat se forme par le consentement des deux parties à partir du moment où vous étiez d'accord avec la nouvelle offre, pas besoin de le mettre en forme par écrit (sauf certains cas particuliers), un contrat peut donc être passé à l'oral, par téléphone et encore moins besoin d'une signature.
Comme j'ai pu le lire, je peux bien évidemment bloquer le prélèvement bancaire SFR auprès de ma banque. Mais j'aimerais savoir quelle risque j'encours?
Vous risquez d'être harcelé de longues années. Pour 411€, je ne sais pas s'ils auront recours à la justice pour obtenir le remboursement, mais ils pourront continuer à vous harceler même après prescription de la dette.
Finalement, après lecture sur internet de plusieurs pages, il semble que leur demande est légale. Quelqu'un peut t'il me le confirmer?
Oui
Je n'ai JAMAIS signé quoique ce soit: Pas de signature manuscrite, ni signature électronique. Uniquement des accord verbaux lors de conversation téléphonique (très probablement enregistrées j'imagine) et des mails de confirmation de SFR pour des souscriptions a leurs offres. Sans signature, j'ai entendu dire par le passé que le contrat était caduque, un avocat peut t'il me le confirmer?
Un contrat se forme par le consentement des deux parties à partir du moment où vous étiez d'accord avec la nouvelle offre, pas besoin de le mettre en forme par écrit (sauf certains cas particuliers), un contrat peut donc être passé à l'oral, par téléphone et encore moins besoin d'une signature.
Comme j'ai pu le lire, je peux bien évidemment bloquer le prélèvement bancaire SFR auprès de ma banque. Mais j'aimerais savoir quelle risque j'encours?
Vous risquez d'être harcelé de longues années. Pour 411€, je ne sais pas s'ils auront recours à la justice pour obtenir le remboursement, mais ils pourront continuer à vous harceler même après prescription de la dette.
crouxcla
Messages postés
2
Statut
Membre
Merci pour la réponse, même si j'en espérais une autre :)
A ce propos, pourrais-je avoir des précisions?
Je m'explique je m'attendais a cette réponse car en lisant d'autre billets sur des posts similaires au mien, j'ai vu que plusieurs personnes évoquaient la prescription d'une dette au bout de un an.
Néanmoins cela me semble un peu facile non? Si moi-même je fournis un service a un tiers. Si je facture quelque chose qui ne m'est pas payé au bout d'un an, alors cette facture devient caduque? Cela me semble injuste donc je ne vois pas pourquoi je pourrais en profiter non (j'essaie de me faire l avocat du diable la).
Encore une fois, je ne connais rien au droit, mais il me semblerait logique que ce délai d'un an concerne le fournisseur (dans mon cas SFR) dans le cas ou il entamerait des démarches de réclamation seulement un an (ou plus) après résiliation. A l'inverse, si il entame sa démarche avant ces 1 an, la facture ne serait pas prescrite.
Pouvez vous me clarifier ce point?
Merci beaucoup par avance,
Je m'explique je m'attendais a cette réponse car en lisant d'autre billets sur des posts similaires au mien, j'ai vu que plusieurs personnes évoquaient la prescription d'une dette au bout de un an.
Néanmoins cela me semble un peu facile non? Si moi-même je fournis un service a un tiers. Si je facture quelque chose qui ne m'est pas payé au bout d'un an, alors cette facture devient caduque? Cela me semble injuste donc je ne vois pas pourquoi je pourrais en profiter non (j'essaie de me faire l avocat du diable la).
Encore une fois, je ne connais rien au droit, mais il me semblerait logique que ce délai d'un an concerne le fournisseur (dans mon cas SFR) dans le cas ou il entamerait des démarches de réclamation seulement un an (ou plus) après résiliation. A l'inverse, si il entame sa démarche avant ces 1 an, la facture ne serait pas prescrite.
Pouvez vous me clarifier ce point?
Merci beaucoup par avance,
La législation juridique et financière évolue en permanence...