Taxe foncière, demande de dégrèvement partiel pour un RFR de 1187€
OMBILAHY2
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 nov. 2018 à 13:48
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 nov. 2018 à 13:48
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flocroisic
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Modifié le 13 nov. 2018 à 13:49
Modifié le 13 nov. 2018 à 13:49
Bonjour
suite au rejet que vous avez eu ( imprimé 4140), vous pouvez saisir le tribunal administratif dans les 2 mois du rejet ou le conciliateur fiscal.
qu'avez vous demandé exactement :
- remise gracieuse
- plafonnement
-exoneration
- deduction des 100 €
etes vous le seul propriétaire ou en indivision ( avec votre fille par exemple) ?
Votre fille est rattachée à votre foyer fiscal ou fait sa propre déclaration ?
suite au rejet que vous avez eu ( imprimé 4140), vous pouvez saisir le tribunal administratif dans les 2 mois du rejet ou le conciliateur fiscal.
qu'avez vous demandé exactement :
- remise gracieuse
- plafonnement
-exoneration
- deduction des 100 €
etes vous le seul propriétaire ou en indivision ( avec votre fille par exemple) ?
Votre fille est rattachée à votre foyer fiscal ou fait sa propre déclaration ?