Résiliation bail / résidence secondaire / meublée

Oxysun Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2018 - 13 nov. 2018 à 13:23
Oxysun Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2018 - 14 nov. 2018 à 09:52
Bonjour,

Je fais appel à vos compétences pour y voir plus clair. Je suis actuellement en colocation meublée, sous le statut de résidence secondaire. Le contrat est de 9 mois, avec au minimum 6 mois de location sous peine de voir le loyer majoré de 100€ si la location est plus courte.

Je songe à changer de colocation. Le bail aura 6 mois le 1er janvier 2019. Pour le résilier, le contrat stipule qu'il faut un préavis de un mois, fin de mois. Je ne comprends pas cette clause, que signifie-t-elle réellement ? Est-ce que dans tous les cas, même si j'envoie le préavis aujourd'hui 13/11, je ne pourrai quitter le logement que pour fin décembre ?

"Il est précisé que toute occupation (arrivée ou départ) dans le logement en cours de mois, entraînera le paiement du loyer et des charges du mois en cours." Est-ce une clause légale en location de résidence secondaire ?

Merci d'avance.

Julien

1 réponse

djivi38 Messages postés 51415 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024 15 164
Modifié le 13 nov. 2018 à 18:40
bonjour,

les baux de location de résidence secondaire ne sont pas régis par la loi du 6/7/1989 comme pour les résidences principales.
Un bail de résidence secondaire est un "contrat" entre bailleur et locataire : le bailleur propose tel bail et le locataire qui l'a signé l'a accepté tel quel.

"Est-ce que dans tous les cas, même si j'envoie le préavis aujourd'hui 13/11, je ne pourrai quitter le logement que pour fin décembre ?"
Je comprends comme vous.
Par contre : le bailleur a-t-il précisé si c'est la date d'envoi de votre congé par courrier R+AR qui compte OU la date de la réception par lui-même ?

Cdt.
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Oxysun Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2018
Modifié le 14 nov. 2018 à 10:05
Bonjour,

Merci pour votre réponse précise et claire.

Le bailleur a précisé "à compter de la réception de la lettre ou de l'acte."

En revanche, est-ce que la bailleur a le droit de me faire payer la taxe d'habitation, même si je loue le logement moins d'une année complète ?

Salutations,
Julien
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