Résiliation bail / résidence secondaire / meublée
Oxysun
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Bonjour,
Je fais appel à vos compétences pour y voir plus clair. Je suis actuellement en colocation meublée, sous le statut de résidence secondaire. Le contrat est de 9 mois, avec au minimum 6 mois de location sous peine de voir le loyer majoré de 100€ si la location est plus courte.
Je songe à changer de colocation. Le bail aura 6 mois le 1er janvier 2019. Pour le résilier, le contrat stipule qu'il faut un préavis de un mois, fin de mois. Je ne comprends pas cette clause, que signifie-t-elle réellement ? Est-ce que dans tous les cas, même si j'envoie le préavis aujourd'hui 13/11, je ne pourrai quitter le logement que pour fin décembre ?
"Il est précisé que toute occupation (arrivée ou départ) dans le logement en cours de mois, entraînera le paiement du loyer et des charges du mois en cours." Est-ce une clause légale en location de résidence secondaire ?
Merci d'avance.
Julien
Je fais appel à vos compétences pour y voir plus clair. Je suis actuellement en colocation meublée, sous le statut de résidence secondaire. Le contrat est de 9 mois, avec au minimum 6 mois de location sous peine de voir le loyer majoré de 100€ si la location est plus courte.
Je songe à changer de colocation. Le bail aura 6 mois le 1er janvier 2019. Pour le résilier, le contrat stipule qu'il faut un préavis de un mois, fin de mois. Je ne comprends pas cette clause, que signifie-t-elle réellement ? Est-ce que dans tous les cas, même si j'envoie le préavis aujourd'hui 13/11, je ne pourrai quitter le logement que pour fin décembre ?
"Il est précisé que toute occupation (arrivée ou départ) dans le logement en cours de mois, entraînera le paiement du loyer et des charges du mois en cours." Est-ce une clause légale en location de résidence secondaire ?
Merci d'avance.
Julien
A voir également:
- Résiliation bail / résidence secondaire / meublée
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Bail à imprimer - Guide
- Bail location meublee gratuit - Guide
- Location meublée - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
1 réponse
bonjour,
les baux de location de résidence secondaire ne sont pas régis par la loi du 6/7/1989 comme pour les résidences principales.
Un bail de résidence secondaire est un "contrat" entre bailleur et locataire : le bailleur propose tel bail et le locataire qui l'a signé l'a accepté tel quel.
"Est-ce que dans tous les cas, même si j'envoie le préavis aujourd'hui 13/11, je ne pourrai quitter le logement que pour fin décembre ?"
Je comprends comme vous.
Par contre : le bailleur a-t-il précisé si c'est la date d'envoi de votre congé par courrier R+AR qui compte OU la date de la réception par lui-même ?
Cdt.
les baux de location de résidence secondaire ne sont pas régis par la loi du 6/7/1989 comme pour les résidences principales.
Un bail de résidence secondaire est un "contrat" entre bailleur et locataire : le bailleur propose tel bail et le locataire qui l'a signé l'a accepté tel quel.
"Est-ce que dans tous les cas, même si j'envoie le préavis aujourd'hui 13/11, je ne pourrai quitter le logement que pour fin décembre ?"
Je comprends comme vous.
Par contre : le bailleur a-t-il précisé si c'est la date d'envoi de votre congé par courrier R+AR qui compte OU la date de la réception par lui-même ?
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse précise et claire.
Le bailleur a précisé "à compter de la réception de la lettre ou de l'acte."
En revanche, est-ce que la bailleur a le droit de me faire payer la taxe d'habitation, même si je loue le logement moins d'une année complète ?
Salutations,
Julien