Résiliation bail / résidence secondaire / meublée
Oxysun
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A voir également:
- Résiliation bail / résidence secondaire / meublée
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- Bail location meublee gratuit - Guide
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- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
1 réponse
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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Modifié le 13 nov. 2018 à 18:40
Modifié le 13 nov. 2018 à 18:40
bonjour,
les baux de location de résidence secondaire ne sont pas régis par la loi du 6/7/1989 comme pour les résidences principales.
Un bail de résidence secondaire est un "contrat" entre bailleur et locataire : le bailleur propose tel bail et le locataire qui l'a signé l'a accepté tel quel.
"Est-ce que dans tous les cas, même si j'envoie le préavis aujourd'hui 13/11, je ne pourrai quitter le logement que pour fin décembre ?"
Je comprends comme vous.
Par contre : le bailleur a-t-il précisé si c'est la date d'envoi de votre congé par courrier R+AR qui compte OU la date de la réception par lui-même ?
Cdt.
les baux de location de résidence secondaire ne sont pas régis par la loi du 6/7/1989 comme pour les résidences principales.
Un bail de résidence secondaire est un "contrat" entre bailleur et locataire : le bailleur propose tel bail et le locataire qui l'a signé l'a accepté tel quel.
"Est-ce que dans tous les cas, même si j'envoie le préavis aujourd'hui 13/11, je ne pourrai quitter le logement que pour fin décembre ?"
Je comprends comme vous.
Par contre : le bailleur a-t-il précisé si c'est la date d'envoi de votre congé par courrier R+AR qui compte OU la date de la réception par lui-même ?
Cdt.
Modifié le 14 nov. 2018 à 10:05
Merci pour votre réponse précise et claire.
Le bailleur a précisé "à compter de la réception de la lettre ou de l'acte."
En revanche, est-ce que la bailleur a le droit de me faire payer la taxe d'habitation, même si je loue le logement moins d'une année complète ?
Salutations,
Julien