Agricole

SylvielLamotte - 12 nov. 2018 à 18:35
 dd - 13 nov. 2018 à 08:06
Bonjour,
Il y a 3 ans j ai loué une pâture en vente d herbes aujourd'hui mon locataire me dit que c'est un fermage

1 réponse

il a le statut d’agricole ?
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SylvielLamotte
12 nov. 2018 à 20:12
Il a le statut d agriculteur
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Donc agriculteur de mauvaise foi!!!

je suppose qu’il vous a payé par chèque et que vous n’avez pas fait de reçus mentionnant que c’etait une vente d’herbe.

maintenant il faut vérifier auprès de la MSA si il paye des cotisations sur vos terres, j’espere pas car sa lui donne des droit !!!

faite lui un écrit, lettre recommandé, leurs mentionnant que l’année prochaine vous ne ferais pas de vente d’herbe.
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