Nuisance sonore dès 5h du matin
ElisabethFONTEYNE
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Voilà depuis le mois d'août que nous subissons les chants de 2 coqs en face de chez nous dès 5 h du matin, c'est insupportable. Nous sommes en lotissement privé et les coqs sont de l'autre côté de la route dans un lotissement de la Semcoda.
Nous habitons dans une commune de 10000 habitants, est-ce légal ? Que pouvons-nous faire ? Nous sommes désespérés. Merci de votre aide. Elisabeth Fonteyne
Voilà depuis le mois d'août que nous subissons les chants de 2 coqs en face de chez nous dès 5 h du matin, c'est insupportable. Nous sommes en lotissement privé et les coqs sont de l'autre côté de la route dans un lotissement de la Semcoda.
Nous habitons dans une commune de 10000 habitants, est-ce légal ? Que pouvons-nous faire ? Nous sommes désespérés. Merci de votre aide. Elisabeth Fonteyne
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1 réponse
Il faudra commencer par demander l'intervention du maire dans le cadre de ses pouvoirs
de police générale. La taille de la commune n'a aucune importance ici.
Il n'est cependant pas certain que le chant d'un animal au petit matin soit considéré
comme excessif par les autorités.
Pour le reste, vérifier sur ce site http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/
les recours qui correspondent à votre situation.
de police générale. La taille de la commune n'a aucune importance ici.
Il n'est cependant pas certain que le chant d'un animal au petit matin soit considéré
comme excessif par les autorités.
Pour le reste, vérifier sur ce site http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/
les recours qui correspondent à votre situation.
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