Nuisance sonore dès 5h du matin
ElisabethFONTEYNE
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11 nov. 2018 à 15:32
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 11 nov. 2018 à 15:42
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 11 nov. 2018 à 15:42
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1 réponse
JiGéGé
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11 nov. 2018 à 15:42
11 nov. 2018 à 15:42
Il faudra commencer par demander l'intervention du maire dans le cadre de ses pouvoirs
de police générale. La taille de la commune n'a aucune importance ici.
Il n'est cependant pas certain que le chant d'un animal au petit matin soit considéré
comme excessif par les autorités.
Pour le reste, vérifier sur ce site http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/
les recours qui correspondent à votre situation.
de police générale. La taille de la commune n'a aucune importance ici.
Il n'est cependant pas certain que le chant d'un animal au petit matin soit considéré
comme excessif par les autorités.
Pour le reste, vérifier sur ce site http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/
les recours qui correspondent à votre situation.
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