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1 réponse
Salut Alex
Donc votre acheteur ne veut pas que vous indiquiez (VENDU, rayée, datée, heure de la transaction et signée).
Je suppose qu'il ne veut pas que vous fassiez une photocopie de cette CG, ni signer le certificat de cession ni faire enregistrer cette démarche en France aux services ANTS...ni déclaration d’exportation du véhicule.
Faites comme bon vous semble mais sachez que pour l'administration française vous serez toujours le détenteur du véhicule et s'il roule en Belgique sans changement de titulaire vous aurez le plaisir de régler les PV.
Cdt
Donc votre acheteur ne veut pas que vous indiquiez (VENDU, rayée, datée, heure de la transaction et signée).
Je suppose qu'il ne veut pas que vous fassiez une photocopie de cette CG, ni signer le certificat de cession ni faire enregistrer cette démarche en France aux services ANTS...ni déclaration d’exportation du véhicule.
Faites comme bon vous semble mais sachez que pour l'administration française vous serez toujours le détenteur du véhicule et s'il roule en Belgique sans changement de titulaire vous aurez le plaisir de régler les PV.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...