Carte grise non barrer

Alex - 11 nov. 2018 à 02:56
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 11 nov. 2018 à 09:00
Bonjour, j'ai fait une reprise de mon véhicule français a un garage belge .par contre le garagiste m'a assurer que je devais juste la signer et pas la barrer .ni marquer vendu

1 réponse

verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 338
11 nov. 2018 à 09:00
Salut Alex

Donc votre acheteur ne veut pas que vous indiquiez (VENDU, rayée, datée, heure de la transaction et signée).
Je suppose qu'il ne veut pas que vous fassiez une photocopie de cette CG, ni signer le certificat de cession ni faire enregistrer cette démarche en France aux services ANTS...ni déclaration d’exportation du véhicule.

Faites comme bon vous semble mais sachez que pour l'administration française vous serez toujours le détenteur du véhicule et s'il roule en Belgique sans changement de titulaire vous aurez le plaisir de régler les PV.

Cdt
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