Droit de parole du conjoint
BBROGGI06
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 31 octobre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
9 novembre 2018
-
9 nov. 2018 à 17:02
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 9 nov. 2018 à 18:25
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 9 nov. 2018 à 18:25
A voir également:
- Droit de parole du conjoint
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
2 réponses
bonjour , vous demandez des pouvoirs a des propriétaires qui ne veulent pas participer a A G et le tour est joué et si vous avez 3 pouvoirs vous avez plus de chance de mieux l'épaulé
rambouillet41
Messages postés
9327
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
3 427
9 nov. 2018 à 18:25
9 nov. 2018 à 18:25
Bonjour,
En théorie, l'AG peut refuser votre présence si vous n'avez aucun mandat puisque vous n'etes pas copro.
Mais das la plupart des copros cela se passe bien les conjoints même non copros sont acceptés et écoutés s'ils restent calmes et coopératifs.
Donc pour répondre à votre question brute : vous ne devez pas être présent !
En théorie, l'AG peut refuser votre présence si vous n'avez aucun mandat puisque vous n'etes pas copro.
Mais das la plupart des copros cela se passe bien les conjoints même non copros sont acceptés et écoutés s'ils restent calmes et coopératifs.
Donc pour répondre à votre question brute : vous ne devez pas être présent !