RTT : droit aux RTT ouvert après un an de présence dans l’entreprise ?

Pourprisa Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2018 - 7 nov. 2018 à 16:25
Pourprisa Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2018 - 8 nov. 2018 à 12:10
Bonjour à tous,

Je suis nouvellement embauché en CDI dans une entreprise de conseil en tant que consultant junior depuis le 3 septembre 2018 et je me pose une question quant aux RTT.

Mon contrat stipule que je suis sur une base de travail de 38,5 heures :
"En contrepartie de ses services, Monsieur XXX YYY bénéficiera d'un salaire annuel brut de xx euros (xx) versé en 12 mensualités de zzz Euros bruts (zzz).
Cette rémunération correspond à un horaire de travail forfaitaire hebdomadaire de 38,5 heures du lundi au vendredi."


Plus loin dans le contrat :
"Vous bénéficierez en année pleine, au titre de la réduction du temps de travail (RTT) en application des dispositions conventionnelles, de 10 jours de repos supplémentaires selon les modalités et conditions prévues par lesdites dispositions conventionnelles."

Cependant, étant arrivé depuis le lundi 3 septembre 2018 dans l'entreprise, je n'ai pas eu de RTT cumulé sur mes deux premières fiches de paie. Je pose donc la question à la RH car il me semble que l'on cumule les RTT dès le premier jour d'entrée dans l'entreprise. Voici sa réponse :

"Bonjour à tous les trois

N’ayant pas 1 an d’ancienneté, vous ne bénéficiez pas encore d’un crédit de RTT, ce qui explique qu’ils n’apparaissent pas sur vos bulletin de paie.

Ci-dessous les règles applicables dans l’entreprise :
• Le droit à congés est ouvert, dès lors, que le salarié a accompli au minimum 10 jours de travail ou de temps de travail assimilé.
• Le droit aux RTT est ouvert après un an de présence dans l’entreprise.
Nombre de jours
 La durée du congé est égale à 2,08 jours ouvrables, par mois de travail effectif, c'est-à-dire 25 jours ouvrés par année complète de travail.
 A partir d’un an d’ancienneté, chaque salarié bénéficiera de 0,83 jours de RTT par mois de travail effectif.
Je vous laisse revenir vers moi si besoin.
Bonne semaine"


Il n'y a actuellement pas de délégué du personnel car personne ne s'est présenté aux dernières élections.

Est-ce que cette situation quant aux RTT vous parait normale ? Je ne suis pas dédommagé sur les 3,5h supplémentaires que je réalise chaque semaine pendant ma première année de contrat et cela me semble douteux.

Merci d'avance de vos réponses,
A voir également:

1 réponse

Pourprisa Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2018
8 nov. 2018 à 12:10
Up
0