Bonjour,
Est-il légal que l'assurance de la copropriété prenne en charge les dégats causés par des squatters dans un logement dont le propriétaire n'a pas souscrit d'assurance?
Merci de vos réponses
Bonjour
Ce n'est pas légal, c'est contractuel.
Et à défaut, conventionnel (c'est synonyme mais les termes ne concernent pas les mêmes cocontractants)(encore que là il n'y en ait qu'un, ce qui nous ramène à la première option).