Assurance copropriété et copropriétaire non-assuré

lolon13 -  
 Diverker -
Bonjour,
Est-il légal que l'assurance de la copropriété prenne en charge les dégats causés par des squatters dans un logement dont le propriétaire n'a pas souscrit d'assurance?
Merci de vos réponses

1 réponse

  1. Diverker
     
    Bonjour
    Ce n'est pas légal, c'est contractuel.
    Et à défaut, conventionnel (c'est synonyme mais les termes ne concernent pas les mêmes cocontractants)(encore que là il n'y en ait qu'un, ce qui nous ramène à la première option).
    0

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