Assurance copropriété et copropriétaire non-assuré

lolon13 - 6 nov. 2018 à 20:51
Diverker - 6 nov. 2018 à 20:59

Bonjour,
Est-il légal que l'assurance de la copropriété prenne en charge les dégats causés par des squatters dans un logement dont le propriétaire n'a pas souscrit d'assurance?
Merci de vos réponses

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Diverker
Modifié le 6 nov. 2018 à 21:13

Bonjour
Ce n'est pas légal, c'est contractuel.
Et à défaut, conventionnel (c'est synonyme mais les termes ne concernent pas les mêmes cocontractants)(encore que là il n'y en ait qu'un, ce qui nous ramène à la première option).

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