Heures compélmentaire refus quand plusieurs employeurs ?
soleil
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Bonjour,
Je voudrais savoir un truc pour ma mère.
Elle travaille comme aide à la personne dans une entreprise, cette entreprise lui demande de faire des heures complémentaires, ma mère ne veut pas. D'où ma question, est-ce qu'elle peut refuser de faire ces heures complémentaires comme elle travaille déjà entre 44H et 48H par semaine vu qu'elle cumule plusieurs employeurs ?
En sachant que 44 Heures c'est la durée max du travail par semaine.
Merci pour la réponse.
Je voudrais savoir un truc pour ma mère.
Elle travaille comme aide à la personne dans une entreprise, cette entreprise lui demande de faire des heures complémentaires, ma mère ne veut pas. D'où ma question, est-ce qu'elle peut refuser de faire ces heures complémentaires comme elle travaille déjà entre 44H et 48H par semaine vu qu'elle cumule plusieurs employeurs ?
En sachant que 44 Heures c'est la durée max du travail par semaine.
Merci pour la réponse.
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2 réponses
Bonjour,
Rien. Mais voilà la loi dit qu'on ne peut pas faire plus de 44 heures par semaines et elle les cumule déjà car elle a plusieurs employeurs.
Rien. Mais voilà la loi dit qu'on ne peut pas faire plus de 44 heures par semaines et elle les cumule déjà car elle a plusieurs employeurs.
Oui, il ne précise rien et je sais qu'on ne peut techniquement pas refuser, mais voilà le vrai point problématique c'est qu'elle fait déjà le quota maximum que la loi autorise en cumulant tous ses employeurs. Et c’est ce point-là qui pose problème. Car si elle fait des heures en plus, elle se met en toute logique hors-la-loi ; non ? (Avec toutes les conséquences que ça implique en cas de problème où d'accident.)
Sauf que le contrat qu'elle a dans cette entreprise est du genre instable et peu d'heure, donc elle avait pas le choix, elle a pris là où elle a trouvé pour compléter. Je vais appeler pour elle l'inspection du travail (elle n'a pas le temps) au moins je serai fixée, car toute manière j’aurai tendance à penser qu'elle peut refuser vu que au-delà de 44H ce n'est plus légale.
En plus je viens de tomber sur ça : https://www.cfdt.fr/portail/vos-droits/questions/reponses/duree-du-travail-un-salarie-peut-il-etre-sanctionne-pour-avoir-depasse-les-plafonds-srv2_422096 et comme elle fait entre 44 et 48 heures par semaines (maladie chez d'autres patrons et elle remplace). Je pense que c'est bon, elle peut refuser.
Merci.
En plus je viens de tomber sur ça : https://www.cfdt.fr/portail/vos-droits/questions/reponses/duree-du-travail-un-salarie-peut-il-etre-sanctionne-pour-avoir-depasse-les-plafonds-srv2_422096 et comme elle fait entre 44 et 48 heures par semaines (maladie chez d'autres patrons et elle remplace). Je pense que c'est bon, elle peut refuser.
Merci.
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