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Vente sans contrôle technique possible ou non

Chacha -  
 janpeuplu -
Bonjour,
J ai un acheteur pour un véhicule qui ne marche pas puis je le vendre sans contrôle technique
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
janpeuplu
 
Bonjour,

Tout dépend, voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540
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