Prêt gratuit entre particuliers : "commodat"

FMRL Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2018 - 4 nov. 2018 à 10:49
FMRL Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2018 - 4 nov. 2018 à 11:46
Bonjour,

Bonjour,

Je cherche un modèle de Commodat (prêt gratuit entre particulier) pour un instrument de musique : une harpe.
Merci
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1 réponse

zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 4 962
Modifié le 4 nov. 2018 à 11:00
Bonjour
Lis ceci:
http://www.notaires.paris-idf.fr/location/pret-usage-commodat

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FMRL Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2018
4 nov. 2018 à 11:46
merci
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