Assurance vie impots
Janvier2017
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mardi 27 décembre 2016
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Membre
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26 octobre 2022
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Modifié le 5 nov. 2018 à 06:56
gitane2229 - 4 nov. 2018 à 10:52
gitane2229 - 4 nov. 2018 à 10:52
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1 réponse
Bonjour.
Si votre frère a "détourné" de l'argent du livret A de votre père, pour un placement en assurance-vie dont votre frère est souscripteur, il n'y a plus aucun lien entre ce contrat d'assurance-vie et la succession de votre père.
Le jour venu, suivant ce que fera votre frère, le notaire traitera ce capital comme un compte bancaire.
Si votre frère a "détourné" de l'argent du livret A de votre père, pour un placement en assurance-vie dont votre frère est souscripteur, il n'y a plus aucun lien entre ce contrat d'assurance-vie et la succession de votre père.
Le jour venu, suivant ce que fera votre frère, le notaire traitera ce capital comme un compte bancaire.