Récépissé n'autorisant pas à travailler sauf a.t.

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 77cwfa -
Bonjour,

Je voudrais d'abord vous remercier pour votre aide sur ce forum.

Je suis de nationalité indienne. J'avais un CDD de 9.2015 à 31.8.2018. Ensuite j'ai trouvé un CDI qui commençait à partir du 1.9.2018. Mon titre de séjour était valable jusqu'au 28.8.2018

J'ai envoyé mon dossier pour le renouvellement de mon titre de séjour (ainsi que le changement du statut de 'travailleur temporaire à 'salarié ') avec le (bon) fiche de CERFA et le contrat (et non promesse d'embauche) à la Préfecture (bien évidemment avec d'autres documents précisés sur le site) fin juillet.

Mi-août on m'a convoqué pour le récépissé sur lequel est mentionné : 'n'autorise pas à travailler sauf a.t.'

C'est là que tout se déclenche et je me trouve dans une situation horrible.

Mon employeur n'a vu ce récépissé qu'à la fin du septembre et pour éviter qu'il lui arrive quoi que ça soit, si jamais il y avait un contrôle, il ma licencié. (J'avais déjà donner une copie de mon récépissé au bureau de RH dès que je l'ai reçu fin août ). J'étais en période d'essai.

Je me trouve du jour au lendemain sans travail.

Je vais à Pôle Emploi qui ne peut pas m'inscrire À CAUSE DE CETTE MENTION, tandis que j'ai cotisé pour le chômage pendant 3 ans.

Bien évidemment, je ne peux pas trouver du travail. Je ne peux m'inscrire nulpart en tant qu'étudiante, parce que c'est trop tard. Je pourrais éventuellement le faire pour le mois de janvier 2019. Mais ce n'est pas évident.

Trouver un nouveau travail où l'employeur sera prêt à me 'sponsoriser' (est-ce correcte?), pas évident non plus.

Je suis enseignante d'anglais.

Ce que je voudrais savoir c'est :
Est-ce que c'est normale que je ne sois pas autorisé à travailler, en attendant l'autorisation par la DIRECCTE, malgré la preuve (le contrat et le fiche de CERFA) que j'ai bien un nouveau travail?

Vu que j'ai cotisé ET j'ai payé mes impôts, c'est complètement injuste que je n'aie pas le droit de toucher au chômage à cause de la mention.

Est-ce qu'il y a un moyen de demander un changement de cette mention auprès de la préfecture ?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

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P.S.: Je voudrais préciser que mon but n'est pas de toucher au chômage, mais d'avoir le droit de travailler.
Effectivement ils n'ont pas été sympas à la préfecture... Normalement ils peuvent au vu de votre situation vous autoriser à travailler en attendant en vous donnant un rcs "salarié"...

Si vous expliquez exactement ce que vous avez écrit ici, peut être, la préfecture acceptera d'éditer un RCS 1203.
Après vérification : la circulaire NOR IOCL1200311C précise :

Dans le cas d'un changement de statut en vue de l'exercice d'une activité professionnelle salariée (..) le récépissé n'autorise pas le travail dans l'attente de la décision de la la DIRECCTE.


Ceci étant dit... Vous pouvez toujours demander... C'est un pouvoir discrétionnaire après tout.
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