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Garde logement

Kate33300 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2018 - 3 nov. 2018 à 21:44
 lizzie26 - 4 nov. 2018 à 13:13
Bonjour je suis assistante maternelle agréée à mon domicile nous allons divorcer est ce que je peu garder le logement en location alors que c est mon mari sur le bail qu il y avait avant notre mariage car c est mon boulot que je perdrais autrement merci pour vos reponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
momo
4 nov. 2018 à 10:07
bonjour

non vous ne pouvais pas garder la la location car le bail n’est pas a votre nom.
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Réponse 2 / 2
lizzie26
4 nov. 2018 à 13:13
Bonjour

Lors du divorce le bail peut être transféré à Madame.

https://www.lavieimmo.com/avis-experts/en-cas-de-separation-conjugale-que-devient-le-bail-locatif-17530.html
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