Requalification de bail

Rveur - 2 nov. 2018 à 16:07
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 2 nov. 2018 à 17:32
Bonjour,
mon fils étudiant a pris avec deux amis en Août 2017, colocation indivisible et solidaire, un appartement entièrement meublé. Ils ne l'auraient pas pris s'ils avaient du le meubler eux même. Mais inexpérimentés ils n'ont pas fait attention que le bail était en ''vide''. Moi non plus puisque je ne l'ai pas lu en me portant Caution, leur faisant confiance.
Dix mois plus tard mon fils quitte la location, pensant n'avoir un préavis que de un mois. L'agence dit alors que le préavis est de 3 mois, et que tant qu'il n'a pas trouvé de remplaçant il doit payer le loyer, jusqu'à 6 mois maximum puisque ainsi prévu dans le bail ! J'en ai déjà payé 4 ...!

Question 1 : cette disposition est-elle légale ?

Quatre mois après, mon fils à fait visiter les lieux à une bonne vingtaine de postulants, dont la moitié se disaient preneurs mais que l'agence n'a pas retenus en prétendant qu'ils n'avaient pas présenté les pièces nécessaires. Ceux-ci dénient et nous disent que l'agence a une attitude dissuasive.
Or j'ai appris indirectement que le propriétaire avait l'intention de faire bientôt démolir la maison pour construire un immeuble. D'où ma suspicion qu'il soit en train ''d'optimiser'' la libération des lieux à mes dépends.

Question 2 : Ce bail en vide mais en réalité meublé, a-t-il un moyen d'être requalifié ?

Merci

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
2 nov. 2018 à 17:32
Bonsoir,

Si le logement est loué vide, ça se voit !! Et ou il est vide ou il est meublé : alors, il était comment ce logement ? et s'il est meublé, que dit le bail au sujet des meubles ?

Non, non, non, votre fils n'a pas à payer le loyer pendant 6 mois. On peut faire appel à lui si le loyer n'est pas payé par les occupants qui restent, ce n'est pas pareil. Et dans ce cas, il peut se retourner contre les locataires restants pour se faire rembourser les sommes payées.

Cdlt
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