Distribution du courrier
SP
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hoquei44 Messages postés 17262 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17262 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La factrice m'informe que je suis dans l'obligation d'installer une sonnette à l'extérieur de mon pavillon car elle n'a pas à rentrer sur mon terrain pour sonner à ma porte lorsque je reçois un recommandé ; je précise que ma sonnette est à ma porte à 10m de la rue et je n'ai pas de portail.
Est-ce une obligation de ma part ?
Je vous remercie
Sandrine.P
La factrice m'informe que je suis dans l'obligation d'installer une sonnette à l'extérieur de mon pavillon car elle n'a pas à rentrer sur mon terrain pour sonner à ma porte lorsque je reçois un recommandé ; je précise que ma sonnette est à ma porte à 10m de la rue et je n'ai pas de portail.
Est-ce une obligation de ma part ?
Je vous remercie
Sandrine.P
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1 réponse
Bonjour,
Ce que la factrice semble ignorer, c'est qu'elle n'a pas le droit de rentrer chez vous sans votre accord. Si vous ne vous y opposez, elle peut très bien le faire.
Vous n'avez qu'à aller faire un devis que vous mettez à son nom. Si elle veut toujours sa sonnette, elle n'aura qu'à vous donner le chèque correspondant au devis.
CB
Ce que la factrice semble ignorer, c'est qu'elle n'a pas le droit de rentrer chez vous sans votre accord. Si vous ne vous y opposez, elle peut très bien le faire.
Vous n'avez qu'à aller faire un devis que vous mettez à son nom. Si elle veut toujours sa sonnette, elle n'aura qu'à vous donner le chèque correspondant au devis.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...