Bail au nom des parents

Fermé
solitude -  
Bonjour,
Ma fille ne gagnant pas 3 fois le en CDI I , j'ai pris l'appartement à mon nom pour un loyer de 600 euros Comment faire pour que les quittances soient à son nom (APL) ainsi que la taxe d'habitation , je n'ai pas les moyens d'être taxée pour une residence secondaire qui n'en est pas , cet appartement était necessaire pour travailler sur toulouse. Merci

1 réponse

  1.  maylin27 Contributeur
    bonjour,
    c est vous qui etes titulaire du bail, pas votre fille et les quittances seront a votre nom donc pas d APL

    je n'ai pas les moyens d'être taxée pour une residence secondaire qui n'en est pas
    dans ce cas, il ne fallait pas prendre le bail a votre nom, mais vous porter garante pour votre fille ce qui vous dégageait de tout, meme des degats si votre fille en occasionnait dans l appartement et faisait que votre fille pouvait percevoir les APL puisque titulaire du bail.

    Voir si possible de faire un avenant au bail.

    Cordialement

    4
    1. Pierrecastor Modérateur
      Salut,

      Sans compter que si la fille lui rembourse le loyer, ça deviens de la sous location, ce qui est interdit sans l'accord explicite du bailleur.
      0
    2. maylin27 Contributeur
      bonjour Pierrecastor,
      oui, c est vrai; j avais oublié de le préciser.

      Cdt
      0
    3. djivi38
      bonjour,

      et sans compter que SI les parents sont garants... ce n'est pas possible d'être titulaire du bail en même temps.

      cdt.
      0

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