Bail au nom des parents

Fermé
solitude -  
Bonjour,
Ma fille ne gagnant pas 3 fois le en CDI I , j'ai pris l'appartement à mon nom pour un loyer de 600 euros Comment faire pour que les quittances soient à son nom (APL) ainsi que la taxe d'habitation , je n'ai pas les moyens d'être taxée pour une residence secondaire qui n'en est pas , cet appartement était necessaire pour travailler sur toulouse. Merci

1 réponse

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  1. maylin27 Contributeur
    bonjour,
    c est vous qui etes titulaire du bail, pas votre fille et les quittances seront a votre nom donc pas d APL

    je n'ai pas les moyens d'être taxée pour une residence secondaire qui n'en est pas
    dans ce cas, il ne fallait pas prendre le bail a votre nom, mais vous porter garante pour votre fille ce qui vous dégageait de tout, meme des degats si votre fille en occasionnait dans l appartement et faisait que votre fille pouvait percevoir les APL puisque titulaire du bail.

    Voir si possible de faire un avenant au bail.

    Cordialement

    1. Pierrecastor Modérateur
      Salut,

      Sans compter que si la fille lui rembourse le loyer, ça deviens de la sous location, ce qui est interdit sans l'accord explicite du bailleur.
    2. maylin27 Contributeur
      bonjour Pierrecastor,
      oui, c est vrai; j avais oublié de le préciser.

      Cdt
    3. djivi38
      bonjour,

      et sans compter que SI les parents sont garants... ce n'est pas possible d'être titulaire du bail en même temps.

      cdt.

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