Bail au nom des parents

solitude - 2 nov. 2018 à 09:36 - Dernière réponse : djivi38
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13 novembre 2018
- 2 nov. 2018 à 14:32
Bonjour,
Ma fille ne gagnant pas 3 fois le en CDI I , j'ai pris l'appartement à mon nom pour un loyer de 600 euros Comment faire pour que les quittances soient à son nom (APL) ainsi que la taxe d'habitation , je n'ai pas les moyens d'être taxée pour une residence secondaire qui n'en est pas , cet appartement était necessaire pour travailler sur toulouse. Merci
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maylin27
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13 novembre 2018
- Modifié par maylin27 le 2/11/2018 à 09:47
2
Merci
bonjour,
c est vous qui etes titulaire du bail, pas votre fille et les quittances seront a votre nom donc pas d APL

je n'ai pas les moyens d'être taxée pour une residence secondaire qui n'en est pas
dans ce cas, il ne fallait pas prendre le bail a votre nom, mais vous porter garante pour votre fille ce qui vous dégageait de tout, meme des degats si votre fille en occasionnait dans l appartement et faisait que votre fille pouvait percevoir les APL puisque titulaire du bail.

Voir si possible de faire un avenant au bail.

Cordialement

Merci maylin27 2

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Pierrecastor
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13 novembre 2018
- 2 nov. 2018 à 10:03
Salut,

Sans compter que si la fille lui rembourse le loyer, ça deviens de la sous location, ce qui est interdit sans l'accord explicite du bailleur.
maylin27
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13 novembre 2018
- 2 nov. 2018 à 10:09
bonjour Pierrecastor,
oui, c est vrai; j avais oublié de le préciser.

Cdt
djivi38
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13 novembre 2018
- 2 nov. 2018 à 14:32
bonjour,

et sans compter que SI les parents sont garants... ce n'est pas possible d'être titulaire du bail en même temps.

cdt.
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