Bail au nom des parents

Fermé
solitude - 2 nov. 2018 à 09:36
djivi38 Messages postés 52246 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 2 nov. 2018 à 14:32
Bonjour,
Ma fille ne gagnant pas 3 fois le en CDI I , j'ai pris l'appartement à mon nom pour un loyer de 600 euros Comment faire pour que les quittances soient à son nom (APL) ainsi que la taxe d'habitation , je n'ai pas les moyens d'être taxée pour une residence secondaire qui n'en est pas , cet appartement était necessaire pour travailler sur toulouse. Merci

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 722
Modifié le 2 nov. 2018 à 09:47
bonjour,
c est vous qui etes titulaire du bail, pas votre fille et les quittances seront a votre nom donc pas d APL

je n'ai pas les moyens d'être taxée pour une residence secondaire qui n'en est pas
dans ce cas, il ne fallait pas prendre le bail a votre nom, mais vous porter garante pour votre fille ce qui vous dégageait de tout, meme des degats si votre fille en occasionnait dans l appartement et faisait que votre fille pouvait percevoir les APL puisque titulaire du bail.

Voir si possible de faire un avenant au bail.

Cordialement

4
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 528
2 nov. 2018 à 10:03
Salut,

Sans compter que si la fille lui rembourse le loyer, ça deviens de la sous location, ce qui est interdit sans l'accord explicite du bailleur.
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 722
2 nov. 2018 à 10:09
bonjour Pierrecastor,
oui, c est vrai; j avais oublié de le préciser.

Cdt
0
djivi38 Messages postés 52246 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 15 406
Modifié le 2 nov. 2018 à 14:39
bonjour,

et sans compter que SI les parents sont garants... ce n'est pas possible d'être titulaire du bail en même temps.

cdt.
0