Bail au nom des parents
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solitude
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2 nov. 2018 à 09:36
djivi38 Messages postés 51273 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 2 nov. 2018 à 14:32
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maylin27
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Modifié le 2 nov. 2018 à 09:47
Modifié le 2 nov. 2018 à 09:47
bonjour,
c est vous qui etes titulaire du bail, pas votre fille et les quittances seront a votre nom donc pas d APL
je n'ai pas les moyens d'être taxée pour une residence secondaire qui n'en est pas
dans ce cas, il ne fallait pas prendre le bail a votre nom, mais vous porter garante pour votre fille ce qui vous dégageait de tout, meme des degats si votre fille en occasionnait dans l appartement et faisait que votre fille pouvait percevoir les APL puisque titulaire du bail.
Voir si possible de faire un avenant au bail.
Cordialement
c est vous qui etes titulaire du bail, pas votre fille et les quittances seront a votre nom donc pas d APL
je n'ai pas les moyens d'être taxée pour une residence secondaire qui n'en est pas
dans ce cas, il ne fallait pas prendre le bail a votre nom, mais vous porter garante pour votre fille ce qui vous dégageait de tout, meme des degats si votre fille en occasionnait dans l appartement et faisait que votre fille pouvait percevoir les APL puisque titulaire du bail.
Voir si possible de faire un avenant au bail.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 nov. 2018 à 10:03
Sans compter que si la fille lui rembourse le loyer, ça deviens de la sous location, ce qui est interdit sans l'accord explicite du bailleur.
2 nov. 2018 à 10:09
oui, c est vrai; j avais oublié de le préciser.
Cdt
Modifié le 2 nov. 2018 à 14:39
et sans compter que SI les parents sont garants... ce n'est pas possible d'être titulaire du bail en même temps.
cdt.