Bail au nom des parents

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solitude - 2 nov. 2018 à 09:36
djivi38 Messages postés 52176 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 2 nov. 2018 à 14:32

Bonjour,
Ma fille ne gagnant pas 3 fois le en CDI I , j'ai pris l'appartement à mon nom pour un loyer de 600 euros Comment faire pour que les quittances soient à son nom (APL) ainsi que la taxe d'habitation , je n'ai pas les moyens d'être taxée pour une residence secondaire qui n'en est pas , cet appartement était necessaire pour travailler sur toulouse. Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
Modifié le 2 nov. 2018 à 09:47

bonjour,
c est vous qui etes titulaire du bail, pas votre fille et les quittances seront a votre nom donc pas d APL

je n'ai pas les moyens d'être taxée pour une residence secondaire qui n'en est pas
dans ce cas, il ne fallait pas prendre le bail a votre nom, mais vous porter garante pour votre fille ce qui vous dégageait de tout, meme des degats si votre fille en occasionnait dans l appartement et faisait que votre fille pouvait percevoir les APL puisque titulaire du bail.

Voir si possible de faire un avenant au bail.

Cordialement

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523
2 nov. 2018 à 10:03

Salut,

Sans compter que si la fille lui rembourse le loyer, ça deviens de la sous location, ce qui est interdit sans l'accord explicite du bailleur.

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
2 nov. 2018 à 10:09

bonjour Pierrecastor,
oui, c est vrai; j avais oublié de le préciser.

Cdt

djivi38 Messages postés 52176 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 389
Modifié le 2 nov. 2018 à 14:39

bonjour,

et sans compter que SI les parents sont garants... ce n'est pas possible d'être titulaire du bail en même temps.

cdt.

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