Ars allocation de rentréé scolaire

Résolu
moi -  
Bonjour , pouvez vous me donner la loi concernent que l ars n’ai. pas verser pou une instruction a domicile .
Merci. Cordialement

3 réponses

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  1. Energizor Modérateur
    Bonjour,

    C'est l'article L543-1 du code de la sécurité sociale :
    "Une allocation de rentrée scolaire est attribuée au ménage ou à la personne dont les ressources ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre des enfants à charge, pour chaque enfant inscrit en exécution de l'obligation scolaire dans un établissement ou organisme d'enseignement public ou privé. "

    J'espère que ce n'est pas vous qui apprenez le français à cet enfant ? Je compte 6 fautes d'orthographe dans votre question, sans parler de la ponctuation !
    2. Energizor Modérateur
      !
  2. Ysabe_l Contributeur
    Bonjour

    À noter que si votre enfant instruit en famille est inscrit au cned en classe entière il ouvre alors droit à l'ars puisqu'il est bien inscrit dans un organisme d'enseignement public.
    1. Deaver
      alors précision il faut que ça soit le cned réglementer et non pas un choix personnel
  3. moi
    désolé vous n’avez pas répondu a ma question.
    1. Loli48
      J'espère aussi que ce n'est pas vous l'instructeur...puisqu'à priori, vous avez aussi du mal à la lecture.

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