Ars allocation de rentréé scolaire
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moi
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Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour , pouvez vous me donner la loi concernent que l ars n’ai. pas verser pou une instruction a domicile .
Merci. Cordialement
Merci. Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
C'est l'article L543-1 du code de la sécurité sociale :
"Une allocation de rentrée scolaire est attribuée au ménage ou à la personne dont les ressources ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre des enfants à charge, pour chaque enfant inscrit en exécution de l'obligation scolaire dans un établissement ou organisme d'enseignement public ou privé. "
J'espère que ce n'est pas vous qui apprenez le français à cet enfant ? Je compte 6 fautes d'orthographe dans votre question, sans parler de la ponctuation !
C'est l'article L543-1 du code de la sécurité sociale :
"Une allocation de rentrée scolaire est attribuée au ménage ou à la personne dont les ressources ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre des enfants à charge, pour chaque enfant inscrit en exécution de l'obligation scolaire dans un établissement ou organisme d'enseignement public ou privé. "
J'espère que ce n'est pas vous qui apprenez le français à cet enfant ? Je compte 6 fautes d'orthographe dans votre question, sans parler de la ponctuation !
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