Ars allocation de rentréé scolaire

Résolu
moi -  
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour , pouvez vous me donner la loi concernent que l ars n’ai. pas verser pou une instruction a domicile .
Merci. Cordialement

3 réponses

  1.
    Energizor Messages postés 22052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 364
     
    Bonjour,

    C'est l'article L543-1 du code de la sécurité sociale :
    "Une allocation de rentrée scolaire est attribuée au ménage ou à la personne dont les ressources ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre des enfants à charge, pour chaque enfant inscrit en exécution de l'obligation scolaire dans un établissement ou organisme d'enseignement public ou privé. "

    J'espère que ce n'est pas vous qui apprenez le français à cet enfant ? Je compte 6 fautes d'orthographe dans votre question, sans parler de la ponctuation !
    0
    1. moi
       
      ?
      0
    2. Energizor Messages postés 22052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 364
       
      !
      0
  2. Ysabe_l Messages postés 11943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 045
     
    Bonjour

    À noter que si votre enfant instruit en famille est inscrit au cned en classe entière il ouvre alors droit à l'ars puisqu'il est bien inscrit dans un organisme d'enseignement public.
    0
    1. Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 261
       
      alors précision il faut que ça soit le cned réglementer et non pas un choix personnel
      0
  3. moi
     
    désolé vous n’avez pas répondu a ma question.
    0
    1. Loli48 Messages postés 3466 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 479
       
      J'espère aussi que ce n'est pas vous l'instructeur...puisqu'à priori, vous avez aussi du mal à la lecture.
      0

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