Ars allocation de rentréé scolaire
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1 nov. 2018 à 11:20
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 - 1 nov. 2018 à 13:48
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 - 1 nov. 2018 à 13:48
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Energizor
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Modifié le 1 nov. 2018 à 11:29
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Bonjour,
C'est l'article L543-1 du code de la sécurité sociale :
"Une allocation de rentrée scolaire est attribuée au ménage ou à la personne dont les ressources ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre des enfants à charge, pour chaque enfant inscrit en exécution de l'obligation scolaire dans un établissement ou organisme d'enseignement public ou privé. "
J'espère que ce n'est pas vous qui apprenez le français à cet enfant ? Je compte 6 fautes d'orthographe dans votre question, sans parler de la ponctuation !
C'est l'article L543-1 du code de la sécurité sociale :
"Une allocation de rentrée scolaire est attribuée au ménage ou à la personne dont les ressources ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre des enfants à charge, pour chaque enfant inscrit en exécution de l'obligation scolaire dans un établissement ou organisme d'enseignement public ou privé. "
J'espère que ce n'est pas vous qui apprenez le français à cet enfant ? Je compte 6 fautes d'orthographe dans votre question, sans parler de la ponctuation !
Ysabe_l
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1 nov. 2018 à 11:35
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Bonjour
À noter que si votre enfant instruit en famille est inscrit au cned en classe entière il ouvre alors droit à l'ars puisqu'il est bien inscrit dans un organisme d'enseignement public.
À noter que si votre enfant instruit en famille est inscrit au cned en classe entière il ouvre alors droit à l'ars puisqu'il est bien inscrit dans un organisme d'enseignement public.
Deaver
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1 nov. 2018 à 13:48
1 nov. 2018 à 13:48
alors précision il faut que ça soit le cned réglementer et non pas un choix personnel
désolé vous n’avez pas répondu a ma question.
Loli48
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1 nov. 2018 à 12:12
1 nov. 2018 à 12:12
J'espère aussi que ce n'est pas vous l'instructeur...puisqu'à priori, vous avez aussi du mal à la lecture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 nov. 2018 à 11:48
1 nov. 2018 à 11:49