Ars allocation de rentréé scolaire [Résolu]

- - Dernière réponse : Deaver
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- 1 nov. 2018 à 13:48
Bonjour , pouvez vous me donner la loi concernent que l ars n’ai. pas verser pou une instruction a domicile .
Merci. Cordialement
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15 janvier 2019
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Merci
Bonjour,

C'est l'article L543-1 du code de la sécurité sociale :
"Une allocation de rentrée scolaire est attribuée au ménage ou à la personne dont les ressources ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre des enfants à charge, pour chaque enfant inscrit en exécution de l'obligation scolaire dans un établissement ou organisme d'enseignement public ou privé. "

J'espère que ce n'est pas vous qui apprenez le français à cet enfant ? Je compte 6 fautes d'orthographe dans votre question, sans parler de la ponctuation !
Energizor
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11446 -
!
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Merci
Bonjour

À noter que si votre enfant instruit en famille est inscrit au cned en classe entière il ouvre alors droit à l'ars puisqu'il est bien inscrit dans un organisme d'enseignement public.
Deaver
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13 janvier 2019
122 -
alors précision il faut que ça soit le cned réglementer et non pas un choix personnel
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Merci
désolé vous n’avez pas répondu a ma question.
Loli48
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15 janvier 2019
619 -
J'espère aussi que ce n'est pas vous l'instructeur...puisqu'à priori, vous avez aussi du mal à la lecture.
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