Rétractation achat sur internet (site à l'étranger)
Jeff94
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Jeff94 -
Jeff94 -
Bonjour,
J'ai souscrit un abonnement pour un contrat avec un prestataire de protection informatique basé en Espagne.
La première étape consistait dans le nettoyage de l'ordinateur, puis une réparation sans doute utile car ce dernier ramait beaucoup et j'avais l'impression qu'il était sujet à des virus...
La troisième étape me semble moins utile car j'ai fait installer un antivirus doublé d'un abonnement sur 60 mois dont je suis moins convaincu de l'utilité.
Comment puis-je me rétracter sachant que la société a son siège en Espagne ? J'imagine qu'elle est censée appliquer les lois Françaises et notamment la loi Hamon.
Merci pour votre retour
J'ai souscrit un abonnement pour un contrat avec un prestataire de protection informatique basé en Espagne.
La première étape consistait dans le nettoyage de l'ordinateur, puis une réparation sans doute utile car ce dernier ramait beaucoup et j'avais l'impression qu'il était sujet à des virus...
La troisième étape me semble moins utile car j'ai fait installer un antivirus doublé d'un abonnement sur 60 mois dont je suis moins convaincu de l'utilité.
Comment puis-je me rétracter sachant que la société a son siège en Espagne ? J'imagine qu'elle est censée appliquer les lois Françaises et notamment la loi Hamon.
Merci pour votre retour
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3 réponses
Bonjour
Le droit de rétractation existe dans tous les Codes de l'U.E. Soit dans le Code Conso (quand il existe), soit dans le Code Civil (Allemagne..)
Chaque pays à transposé le contenu de la Directive 2011/83/U.E dans les Lois nationales.
Au minimum le délais de rétractation est de 14 jours.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex%3A32011L0083
Divers ajouts ont été effectués par la suite! (Passage de 7 à 14 jours par ex.).
Agir par LRAR!!!
A+
PS: Le CEC pourra te renseigner de façon très précise (Textes espagnols applicables..).
https://www.europe-consommateurs.eu/fr/accueil/
Le droit de rétractation existe dans tous les Codes de l'U.E. Soit dans le Code Conso (quand il existe), soit dans le Code Civil (Allemagne..)
Chaque pays à transposé le contenu de la Directive 2011/83/U.E dans les Lois nationales.
Au minimum le délais de rétractation est de 14 jours.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex%3A32011L0083
Divers ajouts ont été effectués par la suite! (Passage de 7 à 14 jours par ex.).
Agir par LRAR!!!
A+
PS: Le CEC pourra te renseigner de façon très précise (Textes espagnols applicables..).
https://www.europe-consommateurs.eu/fr/accueil/
Bonjour,
Si elle est Espagnole elle applique les lois de son pays.
Avez vous lu les conditions générales ?
Si elle est Espagnole elle applique les lois de son pays.
Avez vous lu les conditions générales ?
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Toutefois je me disais que cette société, ayant des activités en France, doit bien être contrainte à appliquer les lois de consommation françaises...
Maintenant si vous me dites que je n'ai plus que mes yeux pour pleurer, alors tant pis. Je serai plus vigilant la prochaine fois.
Merci pour votre réponse. Toutefois je me disais que cette société, ayant des activités en France, doit bien être contrainte à appliquer les lois de consommation françaises...
Maintenant si vous me dites que je n'ai plus que mes yeux pour pleurer, alors tant pis. Je serai plus vigilant la prochaine fois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour cette réponse complète et plutôt encourageante.
Je vais préparer un courrier LRAR en espérant qu'ils respecteront les directives européennes.
Bonne journée