Vieux droit de passage
Lionel84270
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 1 nov. 2018 à 08:23
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 1 nov. 2018 à 08:23
A voir également:
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- Droit de brouette - Forum Voisinage
- Droit de passage - Forum Voisinage
1 réponse
zachuka
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Modifié le 1 nov. 2018 à 08:32
Modifié le 1 nov. 2018 à 08:32
Bonjour
ce que dit le code civil
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150125/2020-12-03/
Entre autres, le déplacement du passage a eu lieu il y a plus de 30 ans
Pour l'extinction de servitudes voir articles 703 à 710
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150129/2018-11-01/
ce que dit le code civil
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150125/2020-12-03/
Entre autres, le déplacement du passage a eu lieu il y a plus de 30 ans
Pour l'extinction de servitudes voir articles 703 à 710
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150129/2018-11-01/