Vieux droit de passage
Lionel84270
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison de village de 1745 avec une cour .
_ le premier propriétaire a construit cette maison en 1745, en 1770 il y ajouta une grange .
_ en 1790 c'est son fils qui en hérite .
_ en 1855 a la mort du fils c'est ses enfants qui en hérite et la divise en 4 part , c'est là qu'apparais
un droit de passage qui empêche tous les parcelles d'obstruer le passage sur une largeur de 3 mètres
devant la maison et en laissant une largeur constructible de 3 mètres( largeur total 6 mètres ).
_ en 1857 les 4 parts sont regroupe en 2 parts celle de mon voisin et la mienne .
_ c'est là qu'arrive le problème car dans les années 1930 je n'ai pas de date précise, les propriétaire du fond dominant construit un mur de clôture sur ce passage ce qui déporte le passage .
après c'est les propriétaire du fond servant qui construise un petit cabanon contre ce mur .
il n'y as jamais us de modification des actes de passage .
ma question est peut on décaler un droit de passage acter a un endroit précis sans modification des actes ?
et le fait que les anciens propriétaires du fond dominant on obstruer une partie du passage et se sont enclaver tous seul ont ils toujours ce droit de passage ?
_ le premier propriétaire a construit cette maison en 1745, en 1770 il y ajouta une grange .
_ en 1790 c'est son fils qui en hérite .
_ en 1855 a la mort du fils c'est ses enfants qui en hérite et la divise en 4 part , c'est là qu'apparais
un droit de passage qui empêche tous les parcelles d'obstruer le passage sur une largeur de 3 mètres
devant la maison et en laissant une largeur constructible de 3 mètres( largeur total 6 mètres ).
_ en 1857 les 4 parts sont regroupe en 2 parts celle de mon voisin et la mienne .
_ c'est là qu'arrive le problème car dans les années 1930 je n'ai pas de date précise, les propriétaire du fond dominant construit un mur de clôture sur ce passage ce qui déporte le passage .
après c'est les propriétaire du fond servant qui construise un petit cabanon contre ce mur .
il n'y as jamais us de modification des actes de passage .
ma question est peut on décaler un droit de passage acter a un endroit précis sans modification des actes ?
et le fait que les anciens propriétaires du fond dominant on obstruer une partie du passage et se sont enclaver tous seul ont ils toujours ce droit de passage ?
A voir également:
- Vieux droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
Bonjour
ce que dit le code civil
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150125/2020-12-03/
Entre autres, le déplacement du passage a eu lieu il y a plus de 30 ans
Pour l'extinction de servitudes voir articles 703 à 710
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150129/2018-11-01/
ce que dit le code civil
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150125/2020-12-03/
Entre autres, le déplacement du passage a eu lieu il y a plus de 30 ans
Pour l'extinction de servitudes voir articles 703 à 710
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150129/2018-11-01/