Quel risque?
Emmalo
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hoquei44 Messages postés 19237 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19237 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis coiffeuse depuis 13 ans dans un salon je démissionne et j ai dit à mes clients que je partais ....quesque je risque comme sanction?
Je n ai pas de clause de non concurrence dans mon contrat.
Je suis coiffeuse depuis 13 ans dans un salon je démissionne et j ai dit à mes clients que je partais ....quesque je risque comme sanction?
Je n ai pas de clause de non concurrence dans mon contrat.
1 réponse
Bonjour,
Rien, il n'est pas interdit de dire que vous partez. De toute façon, les clients l'auraient découvert en voyant que vous n'êtes plus là.
Par contre, si vous dîtes que vous partez afin de les conserver comme clients alors dans ce cas, il s'agit d'un faute. Vous n'avez pas le droit de vous servir dans le portefeuille clients de votre employeur : il s'agit de la concurrence déloyale, qui est condamnable devant les tribunaux.
Ce n'est pas parce que vous n'avez pas de clause de non-concurrence que vous avez le droit de concurrence déloyalement votre ancien employeur.
CB
Rien, il n'est pas interdit de dire que vous partez. De toute façon, les clients l'auraient découvert en voyant que vous n'êtes plus là.
Par contre, si vous dîtes que vous partez afin de les conserver comme clients alors dans ce cas, il s'agit d'un faute. Vous n'avez pas le droit de vous servir dans le portefeuille clients de votre employeur : il s'agit de la concurrence déloyale, qui est condamnable devant les tribunaux.
Ce n'est pas parce que vous n'avez pas de clause de non-concurrence que vous avez le droit de concurrence déloyalement votre ancien employeur.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...