Validité d'un contrat de location saisonniere
shlcha
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30 oct. 2018 à 13:50
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 30 oct. 2018 à 16:20
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djivi38
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30 oct. 2018 à 16:20
30 oct. 2018 à 16:20
bonjour,
Votre question n'a pas lieu d'être : un contrat de location saisonnière est proposé par le propriétaire et accepté - ou non - par le locataire.
Du moment que le locataire a signé et renvoyé le contrat proposé avec l'acompte demandé, c'est qu'il en accepte toutes les conditions.
cdt.
Votre question n'a pas lieu d'être : un contrat de location saisonnière est proposé par le propriétaire et accepté - ou non - par le locataire.
Du moment que le locataire a signé et renvoyé le contrat proposé avec l'acompte demandé, c'est qu'il en accepte toutes les conditions.
cdt.