Exonération de la taxe d'habitation
cora
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour Madame,Monsieur je viens sur le forum car je ne trouve pas de réponses claires sur les sites dédiés.
Mariée depuis 30 ans je suis depuis 8 ans en ASS mon mari est au smic nous ne sommes redevables que de la taxe d'habitation
Notre unique fils vit chez nous et est au chômage on a fait des déclarations séparés depuis 2 ans
Ma question est la suivante :Mon Mari ne peut plus travailler depuis Mars 2018 suite à une ALD il est reconnu travailleur handicapé depuis 26 ans suite à un AT
Nous avons à 2 environ 22500 euros sur 2017 on a donc payé l'an passé et l'année d'avant mais cette année avec le manque à gagner suite à la maladie il touche moins de 1000E et moi je suis en Ass à 480e
Ne peut on pas bénéficier d'un recours gracieux ou le fait qu'il soit handicapé et qu'il a 63 ans ne lui donne t-il aucune possibilité d'être exonéré?
Merci de votre aide si vous le pouvez
Cordialement
Corinne
Mariée depuis 30 ans je suis depuis 8 ans en ASS mon mari est au smic nous ne sommes redevables que de la taxe d'habitation
Notre unique fils vit chez nous et est au chômage on a fait des déclarations séparés depuis 2 ans
Ma question est la suivante :Mon Mari ne peut plus travailler depuis Mars 2018 suite à une ALD il est reconnu travailleur handicapé depuis 26 ans suite à un AT
Nous avons à 2 environ 22500 euros sur 2017 on a donc payé l'an passé et l'année d'avant mais cette année avec le manque à gagner suite à la maladie il touche moins de 1000E et moi je suis en Ass à 480e
Ne peut on pas bénéficier d'un recours gracieux ou le fait qu'il soit handicapé et qu'il a 63 ans ne lui donne t-il aucune possibilité d'être exonéré?
Merci de votre aide si vous le pouvez
Cordialement
Corinne
A voir également:
- Attestation d'exonération de taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
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- Lettre de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire - Accueil - Modèles de lettres de location
2 réponses
Bonjour
Les exonérations sont automatiques si vous y avez droit.
Pour etre exonéré, il faut remplir les 3 conditions suivantes :
1/ etre veuf ou invalide ou agé de + de 60 ans au 01/01/2018 au cas présent
2/ avoir un revenu fiscal de référence (2017) < 16590 € si 2 parts (19478 € si 2.5 parts)
3/ Vivre seuls ou avec des personnes ayant un revenu fiscal de référence < 10815 €
Vous n'etes pas mensualisé pour la taxe d'habitation ?
quel est le revenu fiscal de référence de votre fils ?
De combien est l'allegement sur votre taxe ?
Les exonérations sont automatiques si vous y avez droit.
Pour etre exonéré, il faut remplir les 3 conditions suivantes :
1/ etre veuf ou invalide ou agé de + de 60 ans au 01/01/2018 au cas présent
2/ avoir un revenu fiscal de référence (2017) < 16590 € si 2 parts (19478 € si 2.5 parts)
3/ Vivre seuls ou avec des personnes ayant un revenu fiscal de référence < 10815 €
Vous n'etes pas mensualisé pour la taxe d'habitation ?
quel est le revenu fiscal de référence de votre fils ?
De combien est l'allegement sur votre taxe ?
Bonsoir flocroisic Merci de votre réponse si précise . Si g bien tt compris je l'ai ds le baba com on dit tanpis je verrai l'année prochaine ils prendront bien conscience de nos diff. pr cette année 2018
Revenu des 2 c 22634e notre fils c 12614e on a eu 30%
L prblm c que notre AVAIT travaillé bref je posais la question pr le handicap et l'âge de mon époux mais apparemment on est marié il faudrait qu'il soit seul je pense
Merci d avoir pris de votre temps pr me répondre votre aide m'a été TRES précieuse et m'a évité de perdre du tps en leur demandant une aide "gracieuse"
Très cordialement
Coco
Revenu des 2 c 22634e notre fils c 12614e on a eu 30%
L prblm c que notre AVAIT travaillé bref je posais la question pr le handicap et l'âge de mon époux mais apparemment on est marié il faudrait qu'il soit seul je pense
Merci d avoir pris de votre temps pr me répondre votre aide m'a été TRES précieuse et m'a évité de perdre du tps en leur demandant une aide "gracieuse"
Très cordialement
Coco
Pour l'exonération, effectivement, vous l'avez dans le baba comme vous dites.
Meme si vous aviez moins de 19478 € si vous avez 2.5 parts , vous n'auriez pas été exonéré car votre fils a + de 10815 €.
l'an prochain , vous aurez 65 %.
Pour etre totalement exonéré, il faudra répondre aux 3 memes conditions.
Si votre fils est au dessus et vit toujours avec vous, il n'y aura pas d'exonération.
Vous pouvez faire comme dit tof une demande de remise gracieuse mais vous ne l'aurez pas 2 fois de suite
C'est automatique en fonction des déclarations de revenus
Meme si vous aviez moins de 19478 € si vous avez 2.5 parts , vous n'auriez pas été exonéré car votre fils a + de 10815 €.
l'an prochain , vous aurez 65 %.
Pour etre totalement exonéré, il faudra répondre aux 3 memes conditions.
Si votre fils est au dessus et vit toujours avec vous, il n'y aura pas d'exonération.
Vous pouvez faire comme dit tof une demande de remise gracieuse mais vous ne l'aurez pas 2 fois de suite
ils prendront bien conscience de nos diff.
C'est automatique en fonction des déclarations de revenus
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci et très bonne soirée
Coco