Internet et commandes
Résolu
Toupy
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Une entreprise ayant un site internet m'a envoyé des articles que j'avais sélectionnés mais pas commandés, et pas payés (j'avais préféré un autre site pour ces articles). Je souhaiterais savoir si cela est légal car désormais j'ai une nouvelle facture à régler.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Bonne journée à tous,
D.J.
Une entreprise ayant un site internet m'a envoyé des articles que j'avais sélectionnés mais pas commandés, et pas payés (j'avais préféré un autre site pour ces articles). Je souhaiterais savoir si cela est légal car désormais j'ai une nouvelle facture à régler.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Bonne journée à tous,
D.J.
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1 réponse
Bonjour,
Sur internet, le consentement (qui forme le contrat) se matérialise par deux clics. L'un validant votre commande et le deuxième lorsque que vous confirmez votre commande. Si vous avez effectué ces deux étapes la vente est parfaite, sinon elle est nulle. Dans le premier cas vous devez payé ou vous pouvez exercé votre droit de rétractation de 14 jours minimum.
Le paiement n'est pas une condition de formation du contrat, il est une obligation au contrat. Il peut être fait au moment de la commande ou à posteriori selon les conditions indiquées sur la page de validation de commande (avant le deuxième clic).
Avez-vous reçu une confirmation de commande ?
Sur internet, le consentement (qui forme le contrat) se matérialise par deux clics. L'un validant votre commande et le deuxième lorsque que vous confirmez votre commande. Si vous avez effectué ces deux étapes la vente est parfaite, sinon elle est nulle. Dans le premier cas vous devez payé ou vous pouvez exercé votre droit de rétractation de 14 jours minimum.
Le paiement n'est pas une condition de formation du contrat, il est une obligation au contrat. Il peut être fait au moment de la commande ou à posteriori selon les conditions indiquées sur la page de validation de commande (avant le deuxième clic).
Avez-vous reçu une confirmation de commande ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse qui me rassure. Dans mon cas le délai de retractation de 14 jours était dépassé mais comme vous le dites la vente est nulle puisque je ne l'ai pas validée. Je n'ai jamais reçu de confirmation de commande(que je n'attendais pas par ailleurs)
Finalement le problème est résolu car le marchand a accepté que je lui retourne cette "commande".
Merci de votre aide et bonne journée.