Mon ex conjoint déclare être au chômage ne veut plus payer de PA
Elena
-
29 oct. 2018 à 07:08
zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 - 29 oct. 2018 à 14:45
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2 réponses
Bonjour,
Merci pour vos réponses. La vidéo est exclue et ne sera sans doute pas valable au tribunal.
Je veux bien faire appel à un huissier mais entre le temps que la personne reçoive le courrier du passage d'un huissier et sa venue sur le lieu de travail, il aura le temps d'enlever toute traces de son activité et pourra nier librement.
Il faut le prendre sur le fait, sans pré annonce d'un huissier.
Finalement, l'attestation d'une tierce personne est la seule solution et moins couteuse je pense avec une photo prise à son insu.
Merci pour vos réponses. La vidéo est exclue et ne sera sans doute pas valable au tribunal.
Je veux bien faire appel à un huissier mais entre le temps que la personne reçoive le courrier du passage d'un huissier et sa venue sur le lieu de travail, il aura le temps d'enlever toute traces de son activité et pourra nier librement.
Il faut le prendre sur le fait, sans pré annonce d'un huissier.
Finalement, l'attestation d'une tierce personne est la seule solution et moins couteuse je pense avec une photo prise à son insu.
zigomar-premier
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29 oct. 2018 à 11:38
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installer une video en secret dans la piece
Mric11235813
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29 oct. 2018 à 11:56
29 oct. 2018 à 11:56
"toute preuve apportée par une partie doit avoir été recueillie de manière loyale." cela exclue la caméra cachée !!
Par contre, vu que ce local vous appartient aussi, rien ne vous empêche de venir faire constater par un huisier (mais c'est pas gratuit).
Par contre, vu que ce local vous appartient aussi, rien ne vous empêche de venir faire constater par un huisier (mais c'est pas gratuit).
zigomar-premier
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29 oct. 2018 à 14:45
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non non, la caméra est bien chez vous et ne filme que l’intérieur de votre local. C'est parfaitement loyal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 oct. 2018 à 12:42
vous pouvez aussi faire plusieurs attestation de personnes qui peuvent témoigner
une vidéo, ou une photo sera parfaitement valable devant le tribunal
si le batiment vous appartient, vous pouvez très bien le filmer si vous le voulez
tant que vous ne la diffusez pas pour porter atteinte à la vie privé