Mon ex conjoint déclare être au chômage ne veut plus payer de PA
Elena
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zigomar-premier Messages postés 939 Statut Membre -
zigomar-premier Messages postés 939 Statut Membre -
Bonjour,
Mon ex conjoint déclare être au chômage alors qu'il travaille au noir. Il ne souhaite plus payer de pension alimentaire et veut la garde partagée. Comment puis je prouver qu'il travaille au noir? Il travaille dans un local a l'abri dont nous sommes propriétaires en commun pour exercer son activité (retoucherie vêtements). Dois-je denoncer a l'inspection du travail ou à pôle emploi? Une attestation d'une personne qui est passée au local suffit-t-elle?
Merci pour votre réponse. Cordialement
Mon ex conjoint déclare être au chômage alors qu'il travaille au noir. Il ne souhaite plus payer de pension alimentaire et veut la garde partagée. Comment puis je prouver qu'il travaille au noir? Il travaille dans un local a l'abri dont nous sommes propriétaires en commun pour exercer son activité (retoucherie vêtements). Dois-je denoncer a l'inspection du travail ou à pôle emploi? Une attestation d'une personne qui est passée au local suffit-t-elle?
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2 réponses
Bonjour,
Merci pour vos réponses. La vidéo est exclue et ne sera sans doute pas valable au tribunal.
Je veux bien faire appel à un huissier mais entre le temps que la personne reçoive le courrier du passage d'un huissier et sa venue sur le lieu de travail, il aura le temps d'enlever toute traces de son activité et pourra nier librement.
Il faut le prendre sur le fait, sans pré annonce d'un huissier.
Finalement, l'attestation d'une tierce personne est la seule solution et moins couteuse je pense avec une photo prise à son insu.
Merci pour vos réponses. La vidéo est exclue et ne sera sans doute pas valable au tribunal.
Je veux bien faire appel à un huissier mais entre le temps que la personne reçoive le courrier du passage d'un huissier et sa venue sur le lieu de travail, il aura le temps d'enlever toute traces de son activité et pourra nier librement.
Il faut le prendre sur le fait, sans pré annonce d'un huissier.
Finalement, l'attestation d'une tierce personne est la seule solution et moins couteuse je pense avec une photo prise à son insu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous pouvez aussi faire plusieurs attestation de personnes qui peuvent témoigner
une vidéo, ou une photo sera parfaitement valable devant le tribunal
si le batiment vous appartient, vous pouvez très bien le filmer si vous le voulez
tant que vous ne la diffusez pas pour porter atteinte à la vie privé