Bail et remise de son clés.

MarjorieCadet - 28 oct. 2018 à 12:39
 MarjorieCadet - 28 oct. 2018 à 16:37
Bonjour,

Vendredi 26 Octobre, J’ai signé le bail de mon appartement que je m´apprete à louer et j’ai fait un cheque que caution et un chèque correspondant au mois d’octobre à partir du 26 et aussi à tout le monde mois de novembre.
Mais je n’avais pas les papiers de caution de mes parents (mes garants) ni les bails signés de leurs mains.

Le propriétaire m’a fait signer le bail mais ne m’a pas donné les cles. En attendant j’ai fait un chèque pour payer toutes les nuits faites à partir du 26 octobre alors que je n’en peux toujours pas emménager.

Est ce légale ?
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2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
28 oct. 2018 à 12:55
bonjour,
le retard de la remise des clés est de votre fait puisque bien que signé, le bail n etait pas complet....donc, le bailleur n a pas a subir de préjudice parceque vous n avez pas remis les documents en tant et heure.

Donc, oui c est legal.

Cordialement
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 526
28 oct. 2018 à 13:00
Salut

je n'en suis pas convaincu, pour moi, les clés doivent être remise à la date d’emménagement inscrite sur le bail. Si il manquait des documents, c'était au propriétaire de refuser la signature du bail sans avoir un dossier complet.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
28 oct. 2018 à 15:51
j ai peut etre répondu un peu vite...mais si les clauses sont au bail,, le bailleur est dans son droit.

Par contre avez vous un exemplaire signé du bailleur ???

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djivi38 Messages postés 52214 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 15 398
28 oct. 2018 à 16:04
bonjour,

" Le propriétaire m’a fait signer le bail mais ne m’a pas donné les cles."

Dès que votre dossier sera complet vous prendrez rendez-vous avec le bailleur pour faire l'EDLE (État Des Lieux Entrant) :
- vous devrez mentionner sur le bail la date de ce jour-là dans la case "date d'effet".
- il devra vous remettre les clés ce jour-là
- le loyer sera dû à partir de ce jour de remise des clés
-> soit vous déduirez du prochain loyer ce que vous avez versé en trop
-> soit vous demanderez au bailleur un remboursement immédiat.

cdt.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié le 28 oct. 2018 à 16:14
a savoir si le bailleur lui a signé !!! car il n etait pas complet !
Mais je n’avais pas les papiers de caution de mes parents (mes garants) ni les bails signés de leurs mains.
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MarjorieCadet
28 oct. 2018 à 16:37
L’etat Des lieux a été fait au moment où le bail a été signé.
Je ne referai pas d’EDL
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